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Haïti - Politique : Le dossier de ratification prêt pour la fin de semaine ? 15/09/2011 12:24:07
La commission travaille sans relâche depuis lundi afin de respecter sa promesse, a rappelé le Secrétaire-rapporteur, précisant que la Commission n’avait pas jusqu’à présent, rencontrée de difficultés avec les pièces du Dr. Conille. Toutefois, Abel Descoline a fait savoir, qu’un retard dans la rédaction finale du rapport est toujours possible en raison d’un changement sur la méthodologie, décidée par la Commission. En effet, plutôt que constituer des sous-groupes de Députés chargés de la vérification de l’authenticité des pièces du candidat, le Commission à décidé de demander par écrit aux responsables des institutions concernées, de confirmer leurs signatures... Mercredi plusieurs de ces confirmations étaient toujours attendues. De plus, les membres de la Commission entendent recueillir les avis de plusieurs experts sur la question de la résidence du Dr. Conille. Concernant la date du vote de ratification du Premier Ministre désigné, le Député Descolines a précisé que ce n’était pas la Commission de fixer cette date « c’est au Président de la Chambre basse qu’il revient de fixer une date pour la séance de ratification après avoir reçu le rapport de la Commission. » Au Sénat, le Président Rodolphe Joazile annonce la formation de la Commission spéciale chargée de l’analyse des pièces déposées pour mardi prochain prochain, «SI» la Commission de la Chambre basse respecte ses délais et ratifie le Premier Ministre désigné. «... Nous avons entendus beaucoup de membres de la Commission de la Chambre basse qui ont dit, que d'ici la fin de la semaine, ils vont remettre leur rapport. S’ils présentent leur rapport à l’assemblée c'est qu'ils vont voter [...] je ne sais pas quel jour ils ont choisi pour la ratification, ils peuvent le faire vendredi, samedi ou même lundi [...] s’ils le font en fin de semaine, mardi prochain nous nous saisirons du dossier [...] nous aurons une rencontre pour choisir les Sénateurs qui seront dans la Commission, et ce même mardi, nous tiendrons une séance pour remettre à cette Commission le dossier du Dr. Conille [...] ...à mon avis cela va prendre moins de temps au niveau du Sénat parce qu'il y a déjà un travail préliminaire de fait [...] admettons que le Commission de la chambre des députés dit qu'elle a été à l'immigration et qu'on lui a donné un document [...] et que ce document nous ai transféré, nous allons seulement vérifié son authenticité, car nous faisons confiance à nos collègues Députés [...] cela va nous permettre de diminuer le temps que nous auront à travailler sur le dossier. Nous avons toujours dit que le Dr. Conille n'avait pas vécu dans le pays depuis un certain temps, nous n'avons pas les données en main pour dire depuis combien de temps, si tel est le cas, nous devons examiner le dossier à la lumière de la Constitution haïtienne, la Constitution est claire, elle dit qu'il faut avoir 5 ans de résidence dans le pays. La deuxième chose, il faut que nous l'étudions aussi à la lumière des traités, conventions et accords qu’Haïti a signé et ratifié [...] et du droit international, dans la mesure où le statut des employés de l'ONU est plus ou moins particulier. Maintenant, si ce n’est pas conforme à la Constitution ok, mais si Haïti étant membre fondateur de l'ONU, et qu'il y a une façon [?], les experts vont approcher la question. Dépendemment de la façon dont ils vont approcher la question, les Sénateurs vont décider en fonction de leurs avis. » HL/ HaïtiLibre
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