iciHaïti - RD : 96,722 haïtiens rapatriés au pays depuis le début de l’année

iciHaïti - Justice : 3 cadres du Ministère arrêtés et incarcérés

iciHaïti - Rapatriements : Marche contre la maltraitance et le racisme des dominicains

iciHaïti - Sécurité : Une tentative de kidnapping déjouée par la Police

iciHaïti - Justice : Un présumé ravisseur de 23 ans arrêté


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Choléra : Bulletin quotidien #53

Haïti - FLASH : Massacre à Sources Matelas, au moins 12 citoyens tués, plusieurs maisons incendiées (Vidéo)

Haïti - Sécurité : Importants changements stratégiques en cours au sein de la PNH

Haïti - FLASH : La TNH n’a plus le droit de diffuser pour le moment le Mondial Qatar 2022


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Le P.M. nomme Me Jean-Joseph Lebrun comme Président de la Cour de Cassation
14/11/2022 08:01:30

Haïti - Justice : Le P.M. nomme Me Jean-Joseph Lebrun comme Président de la Cour de Cassation
Vendredi 11 novembre afin de rendre rendre fonctionnel la Cour de Cassation et résoudre le problème que connait, depuis plus de 2 mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui ne peut effectuer aucune dépense, le Premier Ministre a.i. Ariel Henry a publié dans le journal officiel « Le Moniteur » numéro spécial #31, un Arrêté confirmant la nomination du juge Jean-Joseph Lebrun comme nouveau Président de la cour de cassation.

Il remplace à ce poste le juge René Sylvestre, décédé le 23 juin 2021 https://www.haitilibre.com/article-34055-haiti-justice-deces-de-me-rene-sylvestre-president-de-la-cour-de-cassation-et-du-cspj-reactions.html

Toutefois, plusieurs observateurs s’interrogent sur la légalité de cette décision alors que la Constitution amendée de 1987 stipule clairement « Article 175 : Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat […] » deux conditions qui ne sont pas remplie dans le cas de cette nomination…

S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Agrippa
Posté le 14/11/2022 15:18:29
On voit bien que ce monsieur Ariel Henri se fout pas mal des lois, des règlements et du bien-être des citoyens.
pipo
Posté le 14/11/2022 09:35:59
Comment parler d’illégalité quand rien n'est légale. Essayer de comprendre.
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n