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Haïti - Justice : Le P.M. nomme Me Jean-Joseph Lebrun comme Président de la Cour de Cassation
14/11/2022 08:01:30
Vendredi 11 novembre afin de rendre rendre fonctionnel la Cour de Cassation et résoudre le problème que connait, depuis plus de 2 mois, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui ne peut effectuer aucune dépense, le Premier Ministre a.i. Ariel Henry a publié dans le journal officiel « Le Moniteur » numéro spécial #31, un Arrêté confirmant la nomination du juge Jean-Joseph Lebrun comme nouveau Président de la cour de cassation.
Il remplace à ce poste le juge René Sylvestre, décédé le 23 juin 2021 https://www.haitilibre.com/article-34055-haiti-justice-deces-de-me-rene-sylvestre-president-de-la-cour-de-cassation-et-du-cspj-reactions.html
Toutefois, plusieurs observateurs s’interrogent sur la légalité de cette décision alors que la Constitution amendée de 1987 stipule clairement « Article 175 : Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat […] » deux conditions qui ne sont pas remplie dans le cas de cette nomination…
S/ HaïtiLibre
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