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Haïti - USA : Victoire pour les demandeurs d’asile, la Cour fédérale invalide le titre 42
22/11/2022 08:11:16

Haïti - USA : Victoire pour les demandeurs d’asile, la Cour fédérale invalide le titre 42
Un tribunal fédéral a invalidé la semaine écoulée le titre 42, qui était utilisé par le Gouvernement fédéral pour expulser les demandeurs d'asile. La décision s'applique aux familles et aux adultes seuls.

L'American Civil Liberties Union, le Center for Gender & Refugee Studies, Oxfam America, RAICES, le Texas Civil Rights Project, l'ACLU du Texas et l'ACLU du District de Columbia ont d'abord poursuivi l'administration Trump pour les expulsions du titre 42 en 2020. Après s’être retrouvé dans une impasse, les négociations avec l'administration Biden, les groupes sont retournés devant les tribunaux en juillet 2021 pour demander la résiliation immédiate de cette politique.

Ils ont fait valoir avec succès que le titre 42 restreignait l'immigration à la frontière sur la base d'une invocation sans précédent et illégale de la loi sur les services de santé publique. La politique a été mise en œuvre pour la première fois sous l'administration Trump, en violation des lois sur l'immigration de longue date exigeant que les demandeurs d'asile bénéficient d'une procédure complète et équitable pour déterminer leur droit à la protection aux États-Unis.

Réactions :

L'avocat de l'ACLU, Lee Gelernt, l'avocat principal du défi du titre 42 :
« C'est une énorme victoire et une qui a littéralement des enjeux de vie ou de mort. Nous avons toujours dit que l'utilisation du titre 42 contre les demandeurs d'asile était inhumaine et motivée uniquement par la politique. Espérons que cette décision mettra fin une fois pour toutes à cette horrible politique. »

Melissa Crow, directrice du contentieux au Center for Gender & Refugee Studies :
« Depuis plus de deux ans, la politique du Titre 42 a injustement claqué la porte aux personnes cherchant la sécurité aux États-Unis. Des familles, des enfants et des adultes désespérés ont été privés de leur droit de demander l'asile et renvoyés dans des pays où ils sont confrontés à la violence, à la torture et même à la mort. La décision d'aujourd'hui affirme qu'il n'y a jamais eu de justification de santé publique pour expulser les demandeurs d'asile vers le danger. L'administration Biden doit maintenant tenir compte de l'ordonnance du tribunal et redémarrer rapidement le traitement des demandes d'asile à la frontière sud. »

Karla Marisol Vargas, avocate principale du programme Beyond Borders du Texas Civil Rights Project :
« La décision d'aujourd'hui est une victoire pour les milliers de personnes qui espèrent exercer leur droit à la sécurité. Pour la première fois depuis des années, les personnes qui cherchent une protection à nos frontières, la majorité d'entre elles étant noires, autochtones et brunes, seront autorisées à exercer leur droit de rechercher la sécurité et d'être traitées en vertu de la loi américaine sur l'immigration, plutôt que d'être automatiquement envoyées retour au danger. Nous nous attendons à ce que sans le titre 42 en place, les États-Unis aient la capacité et la capacité de traiter les gens, c’est une question de volonté. TCRP se bat pour mettre fin à cette politique depuis des années devant les tribunaux, et à chaque tournant, l'administration Biden s'est battue pour la maintenir en place. L'administration Biden devrait mettre définitivement fin à cette politique cruelle de l'ère Trump qui a privé les gens de leurs droits à une procédure régulière. Mettre fin au titre 42 est la première étape pour rétablir l'accès à l'asile et garantir que nous accueillons toutes les personnes avec dignité, respect et compassion. »

Tami Goodlette, Directrice du contentieux chez RAICES :
« RAICES et nos clients célèbrent la victoire d'aujourd'hui et la décision du juge Sullivan déclarant la fin de la politique immorale du Titre 42. Le titre 42 n'a jamais porté sur la sécurité publique ou la pandémie, mais est plutôt enveloppé de xénophobie et de campagnes anti-immigrés pour empêcher les immigrants d'entrer aux États-Unis. Pendant près de trois ans, RAICES a travaillé avec les nombreuses familles soumises au titre 42, y compris le demandeur principal dans ce cas, Mme Huisha-Huisha, alors qu'elle était détenue au centre de détention de la famille Karnes. Face à une politique profondément raciste et violente, ces familles ont fait preuve d'une dignité impressionnante en résistant aux tentatives du Département de la sécurité intérieure de les expulser de force sans aucun semblant de procédure régulière. Ces familles se sont levées et se sont battues pour demander l'asile aux États-Unis, comme c'est leur droit en vertu du droit américain et international, et elles ont gagné. Nous ne pourrions être plus fiers d'eux. La décision du juge Sullivan envoie un message clair à ceux qui tentent d'intégrer leur xénophobie dans les politiques futures : demander l'asile est un droit humain. Nous sommes ici pour protéger ce droit et nous continuerons à demander des comptes aux décideurs. »

Diana Kearney, conseillère juridique principale chez Oxfam America :
« Nous sommes ravis que la décision du juge Sullivan mette fin à une politique raciste et illégale qui a sacrifié la vie d'enfants, de femmes et d'hommes vulnérables sur l'autel politique. Bien que rien ne puisse annuler l'incroyable violence que des millions de réfugiés ont endurée aux mains de ces polices cruelles et malavisées, nous saluons l'opportunité renouvelée pour les États-Unis d'offrir l'asile aux réfugiés et de rétablir le respect de l'État de droit. »

HL/ HaïtiLibre

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