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Haïti - RAPPEL : Paiement d’un salaire complémentaire obligatoire
04/12/2022 09:05:40

Alors que l’économie est moribonde en Haïti que de nombreux commerces sont fermés et des entreprises en faillite, Pierre Ricot Odney, le Ministre des Affaires Sociales et du Travail (MAST) rappelle aux employeurs des entreprises et institutions à but lucratif, l’obligation de payer aux employés(es) un salaire complémentaire (boni) entre le 24 et 31 décembre de chaque année, quelle que soit la durée de l’emploi, conformément aux dispositions des articles 154 et suivants du Code du Travail haïtien.

À cet effet, un corps d’inspecteurs du MAST sera déployé sur l’ensemble du territoire national pour s’assurer de l’application des dites dispositions dans les entreprises et institutions concernées.

Le Ministre Odney en profite pour souhaiter à la population en général et aux partenaires sociaux en particulier, un joyeux Noël 2022 et une fructueuse année 2023.

Bon à savoir :
Dans son article 157 le code du travail stipule « Le salaire complémentaire ou boni de tout nouveau salarié devra être calculé en fonction du nombre de mois de service fourni au cours de l’année. Cela signifie que le salaire ne doit jamais être inférieur à la douzième partie des salaires perçus par le salarié au cours de l’année, qu’il s’agisse de rémunération en argent ou en nature, de logement ou de commission. En guise d’exemple, une personne qui a donné des services à une entreprise pandant 6 mois et qui reçoit 20 000 gourdes par mois devrait recevoir un salaire supplémentaire équivalent à 6/12 de 20 000 gourdes, donc la personne doit obtenir une somme de 10 000 goudes comme boni […] »

Notez que même en cas de résiliation du contrat du travail par l’employeur ou le salarié le boni doit être payé à l’employé conformément à l’article 156.

Le non paiement du Boni aux employés est une infraction punie par une amende entre 1,000,00 et 3,000 Gourdes pour chaque infraction à prononcer par le tribunal du travail, plus les dommages et intérêts du ou des employés concernés.

HL/ HaïtiLibre

Jaguar
Posté le 05/12/2022 07:45:25
Comment peut-on donner un salaire complémentaire dans un pays en perte de vitesse économique, sans croissance, et fermé aux investissement? Je crois que ce ministre est soit tombe sur la tête, ou a bu un verre de clairin de trop [NHL : ce n'est pas ce Ministre qui a écrit le code du travail]. Monsieur le ministre de facto, ce n'est pas avec le gratin que cela peut se faire, mais avec la masse: Donc ne croyez pas au Père Noel.