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Haïti - Justice : La Ministre Prophète Milcé ordonne des mesures de contrôles et de discipline dans les Parquets
21/12/2022 09:44:20

Haïti - Justice : La Ministre Prophète Milcé ordonne des mesures de contrôles et de discipline dans les Parquets
Me Emmelie Prophète Milcé, Ministre a.i de la Justice, dans le souci de veiller à ce que la Justice soit bien administrée et renforcer la confiance des justiciables et de la population en général dans le Système Judiciaire haïtien, dans une circulaire datée du 20 décembre 2022, ordonne au Service de l’Inspection Judiciaire :

De veiller systématiquement au respect de toutes les instructions du Ministère par rapport au fonctionnement régulier des Parquets de la République ;
D’organiser régulièrement des visites d’inspection au niveau des Parquets ;
De contrôler systématiquement le travail et la performance de tous les Parquetiers et Parquetières sur le territoire national, ainsi que leur niveau de compétence ;
De dresser des rapports circonstanciels, réguliers, hebdomadaires, mensuels et annuels concernant l’état de fonctionnement des Parquets et des Greffes notamment le travail des Commis Parquets ;
De créer un dossier personnel, individuel, de discipline et de suivi pour chaque Parquetier et Parquetière de la République ;
De convoquer sans délai les Parquetiers et Parquetières bafouant les principes d’honneur, d’éthique et de moralité caractérisant l’exercice du métier de Magistrat;
D’enquêter régulièrement et systématiquement sur les scandales de corruption impliquant les Parquetiers, les Parquetières et les Commis Parquets.

La Ministre a.i. Prophète Milcé « compte sur la collaboration de tous et notamment des inspecteurs judiciaires, pour une application de ces mesures et instructions destinées à un fonctionnement rationnel et harmonieux du service public de la Justice. »

HL/ HaïtiLibre

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