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Haïti - Politique : La Commission du Sénat reporte le dépôt du dossier du Dr. Conille 27/09/2011 10:31:38
Le Sénateur Simon Dieuseul Desras s'est expliqué sur les causes de ce retard «... il y a deux pièces que nous ne sommes pas encore arrivé à vérifier. Tant que nous ne les aurons pas vérifiées, le rapport de sera pas prêt. Le rapport était supposé être prêt en début de cette semaine comme je l'avais dit, mais je suis sûr qu'il sera prêt avant la fin de la semaine... mais nous tenons à vérifier ces pièces, nous voulons nous assurer que c'est bien les institutions en questions qui lui ont fourni ces pièces : un certificat de l'ONI et deux autres certificats émis par la mairie de Pétion-ville et un autre par le Greffe du tribunal civil. [...] Nous ne pouvons pas dire si notre rapport va être favorable ou défavorable. Toutefois, si l'article 157 de la Constitution est respecté, si l'article 11 du décret de 2005 est respecté, si 52.1 est respecté, le rapport a des chances d'être favorable. Mais s’il y a un point, pour une raison ou une autre, qui n'est pas respecté, le rapport sera défavorable. D’autre part, nous avions besoin d'explications, sur des points qui étaient un peu obscures pour nous, samedi nous avons pu parler avec un des avocats de M. Garry Conille, qui nous a donné des explications. Un autre problème concernait la déclaration définitive d’impôt, nous avions constaté qu'il y avait deux adresses différentes, ils ont mis l’adresse de la personne qui a payé pour lui [Dr. Conille] en haut, et l'adresse du concerné en bas [...] nous avons parlé avec un spécialise de la DGI, qui nous a dit que cela arrive tout le temps, il nous a montré 4 ou 5 autres cas où c'est arrivé... » De son côté, le Sénateur Steven Benoît, prévoit un débat houleux et contradictoire en Assemblée lors de la séance de ratification pour lui, il ne fait aucun doute que lors du vote de ratification, il y aura des pour, des contres et probablement des abstentions. Le Président du Sénat, le Sénateur Jean Rodolphe Joazile explique pour sa part «... il y a pas de contact avec la Commission [...] nous avons seulement des contacts par écrit quand la Commission a besoin d'un expert [...] Je ne suis pas allé dans la Commission pour savoir ce qui ce passe. J'attends juste qu’elle m’envoie son rapport [...] L’Assemblée sera convoquée 24 heures au plus tard, après que la Commission m'aura envoyé son rapport, parce que je veux que chaque Sénateur dispose du rapport, un jour à l'avance... » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3879-haiti-politique-des-senateurs-veulent-des-explications-du-dr-garry-conille.html S/ HaïtiLibre
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