Haïti - FLASH : L’ULCC demande des poursuites judiciaires contre 7 anciens Sénateurs - HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7

Téléchargez le Calendrier scolaire 2023-2024 (Officiel)

iciHaïti - Choléra : Bulletin quotidien #294

iciHaïti - Représailles : Le poste de Police d’Onaville, attaqué pillé et incendié

iciHaïti - Contrebande : La PNH intercepte quatre motos tricycles chargées de marchandises

iciHaïti - Cap-Haïtien : Arrestation d’un policier, bras droit du chef de gang «Krisla»

iciHaïti - PoliTour : La Police touristique fête ses 10 ans

+ de nouvelles

Haïti - FLASH : Le Conseil de Sécurité approuve l’intervention d’une force multinationale en Haïti

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Diplomatie : En Égypte, la République dominicaine et le Kenya discutent d'Haïti

Haïti - Éducation : 11,085 élèves déplacés par les violences urbaines

Haïti - Conflit : Le Chef «Tyson»‚ victime d’une exécution disciplinaire au sein du «G9»

+ de nouvelles

Haïti - FLASH : L’ULCC demande des poursuites judiciaires contre 7 anciens Sénateurs
04/03/2023 08:15:23

Vendredi 3 mars 2023, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a transmis les dossiers de 7 anciens sénateurs aux Parquets de leur juridiction respective et demandé la mise en mouvement de l'action publique à leur encontre.

De plus, l’ULCC exige que soit inséré dans la citation au correctionnel à intervenir, l’interdiction totale d’exercer leurs droits civils, politiques et de famille, particulièrement en ce qui a trait au droit de vote et d’élection à l’éligibilité, pour une période de 5 ans, pour non respect des dispositions relatives à la déclaration de patrimoine de la loi anti-corruption qui expose aux sanctions prévues aux articles 18 de la loi du 12 février 2008 et 28 du Code pénal haпtien.

Liste des anciens sénateurs concernés :
Nawoon Marcélus
Dieudonne Luma Etienne
Jacques Sauveur Jean
Jean Marie Junior Salomon
Hervé Fourcand
Wilfrid Gélin
Willot Joseph

L'UCC a également annoncé avoir transmis 9 nouveaux rapports d’enquêtes sur des faits avérés de corruption aux Commissaires du Gouvernement compétents pour les suites nécessaires. Ce qui fait un total de 29 dossiers remis dans l'intervalle de deux ans à la justice.

Hans Joseph le Directeur Général de l’ULCC a déclaré « J’ai remis 9 rapports d'enquêtes demandant la poursuite pénale de plusieurs personnalités politiques et agents publics pour des faits de corruption. J'attends que la justice réagisse au plus vite pour couper court à cette impunité inacceptable. »

Enfin, l’ULCC recommande des poursuites judiciaires contre les anciens sénateurs Youri Latortue, Joseph Lambert, Rony Célestin (sanctionnés par les USA) et l'ex-directeur Général des Douanes, Romell Bell sanctionnés par les USA et le Canada https://www.haitilibre.com/article-38280-haiti-flash-deux-nouveaux-senateurs-frappes-par-des-sanctions-americaines-et-canadiennes.html et https://www.haitilibre.com/article-38335-haiti-flash-les-usa-sanctionnent-romel-bell-et-rony-celestin-pour-corruption-considerable.html

SL/ HaïtiLibre

Mouvman pitit Ayiti
Posté le 04/03/2023 13:16:50
Nous, les militants avisés, sommes d'une part très fièrs du travail colossal que fait l' ULCC pour combattre la corruption qui dans notre société et d'autre part demandons aux enquetteurs de bien vouloir éviter de s'inscrire dans le shématique qui a pour mission: de décourager, détruire et d'assasiner le caractère de certaines autorités, qui, comme eux s'éforcent de servir la population et de l'accompagner. Tel,est le cas de la DG. de CAS en l'occurence de Mme. Edwine TONTON. Salutation patriotique au DG. de l'ULCC, Mr. Hans JOSEPH