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Haïti - Insécurité : La Loi permet aux citoyens de se défendre rappelle le Ministère de la Justice 07/03/2023 09:42:54
Le Père Gardy Maisonneuve, Directeur du Centre Carl L’évêque, demande même aux citoyens d’organiser la défense de leur domicile, convaincu que cette stratégie stoppera l’offensive des bandits, plaidant pour mobilisation élargie impliquant toute la population d’un quartier. De son côté le Ministère de la Justice qui entend ces appels, sans explicitement soutenir une justice populaire, rappelle à tous que dans les cas où des individus armés entrent chez eux avec violence n[…] la loi leur permet de se défendre comme le précisent les articles 272 à 274 du Code Pénal haïtien. Art. 272.- Il n'y a ni crime, ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. Art. 274.- Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense, les deux cas suivants : 1) Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit, l'escalade, ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habités, ou de leurs dépendances ; 2) Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. » Par ailleurs, le Ministère rappelle également que chaque citoyen qui collabore avec des gangs, les aide par quelque moyens à commettre des actes criminels, sera punie selon l'article 45 du Code pénal haïtien. SL/ HaïtiLibre
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