Haïti - Politique : L’Union Européenne modifie son régime de sanctions
Vendredi 28 juillet 2023, le Conseil a modifié son régime de sanctions au vu de la situation en Haïti, permettant à l’Union Européenne (UE) d'imposer de manière autonome des mesures restrictives aux personnes et entités responsables de menacer la Paix, la sécurité ou la stabilité d'Haïti, ou de porter atteinte à la démocratie ou à l'État de Droit en Haïti.
Cette décision établit le nouveau cadre pour les mesures autonomes de l'UE. Aucune personne ou entité n'est inscrite sur la liste à ce stade, conformément à l'approche progressive de l'UE. Le cadre complète les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en octobre 2022.
« La situation actuelle en Haïti constitue une menace pour la Paix et la sécurité internationales dans la région. Aujourd'hui, nous avons adopté un nouveau cadre de mesures autonomes de l'UE, que j'ai récemment proposé pour compléter les mesures des Nations Unies en place. Avec ce nouveau cadre de mesures restrictives , nous envoyons un signal clair aux Chefs de gangs haïtiens et à leurs commanditaitres : nous savons comment ils fonctionnent et il n'y aura pas d'impunité. L'UE est aux côtés d'Haïti et de son peuple » a déclaré Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Les mesures restrictives consistent en une interdiction de voyager pour les particuliers et le gel des fonds appartenant à la fois aux particuliers et aux entités. En outre, il sera interdit aux personnes et entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes répertoriées, directement ou indirectement.
