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Haïti - Sécurité : La convocation du PM à l’initiative du Sénateur Moïse n’est pas valide 25/10/2011 14:54:53
Le Député Abel Descolines, croit fondée, mais prématurée, la démarche de ses collègues sénateurs, estimant que les premières semaines de travail d’un gouvernement, sont généralement consacrées, à la prise de connaissance des dossiers. Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission justice et sécurité a fait savoir que l’invitation adressée au Premier Ministre et au Ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de la défense nationale, à l’initiative du Sénateur Moïse Jean Charles, signée par 5 de ses collègues [Jean-Baptiste Bien-aimée, Nenel Cassy, Wesner Polycarpe, Joseph Joël John, et Pierre Francky Exius], ne respecte par les règlements Généraux du Sénat. « ...cette invitation n’a pas respecté les règlements Généraux du Sénat qui stipulent que c’est à partir des Commissions que les parlementaires peuvent faire des invitations, et s'ils n’appartiennent pas à une Commission, ils peuvent écrire au Président de la Commission ou au rapporteur de celle-ci, pour formuler leur demande. À partir de ce moment, la Commission juge de l'opportunité de la demande [...] En ce sens, le Sénateur Moïse, a récidivé, parce que lors de l’enquête sur les élections, il avait déjà essayé de convoquer le Commissaire du Gouvernement, avec les signatures de certains de ses collègues. Je l'avais rappelé à l'ordre de façon très gentille, pour lui dire que c'est la Commission justice, défense et sécurité, qui doit faire la convocation, le Président du Sénat, également lui avait envoyé une lettre... Malheureusement, le Sénateur Moïse, récidive en essayant de convoquer à nouveau des Ministres, sans passer par la Commission, ceci vraiment, n'est pas conforme aux normes [...] nous avons demandé au Sénateur Joazile, d'acheminer la lettre de ces Sénateurs à la Commission [...] à partir de là, nous allons juger de l'opportunité et du moment de la rencontre. La convocation [actuelle] ne peut pas tenir, puisqu’elle a été faite de façon informelle [en dehors des normes]. Des Sénateurs ont écrit au Président, alors qu’ils devaient écrire à la Commission [...] Une Commission ne peut pas s'adresser directement à un ministre, il y a des règlements qui sont prévus et je rappelle que le Sénateur Moïse récidive [...] Je crois qu'on peut se tromper une fois, mais persister dans l'erreur, c'est diabolique comme on dit. Nous sommes encore obligé de rappeler ces Sénateurs à l'ordre, pour leur dire que la procédure tracée par le règlement implique, premièrement la Commission et deuxièmement celle-ci doit écrire au Président du Sénat et enfin, c’est ce dernier qui lance les invitations et les convocations. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-4087-haiti-securite-le-pm-et-le-ministre-de-l-interieur-vont-s-expliquer-sur-la-nouvelle-force.html S/ HaïtiLibre
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