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Haïti - Justice : Deux Commissaires du Gouvernement reçoivent un blâme du Ministère de la Justice
18/12/2023 09:06:26

Haïti - Justice : Deux Commissaires du Gouvernement reçoivent un blâme du Ministère de la Justice
Vendredi 15 décembre 2023, deux Commissaires du Gouvernement : Me Jean Ernest MUSCADIN Près le Tribunal de Première Instance (TPI) De Miragoâne et Me Ronald RICHEMOND, TPI des Cayes on reçu un blâme officiel de Me Emmelie Prophète Milce, Ministre a.i. de la Justice pour des comportements inacceptables.

Afin de mieux comprendre ce qui leur est reproché, nous publions les lettres du Ministère qui leurs ont été adressées :

Lettre de blâme à Jean Ernest MUSCADIN :

« Monsieur Jean Ernest MUSCADIN
Commissaire du Gouvernement a.i Près le Tribunal de Première Instance de Miragoâne.-

Objet : Blâmes

Monsieur le Commissaire du Gouvernement ai,

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique estime utile et important d'attirer votre attention sur le caractère illégal de la plupart des actions que vous posez comme Commissaire du Gouvernement a.i. près le Tribunal de Première Instance de Miragoâne.

Loin de vous adonner à votre tâche d'œuvrer au profit des justiciables, vous vous en êtes fixé d'autres et vous semblez avoir établi vos propres règles, vos propres principes. Vous avez même permis que des individus, en votre nom, et avec votre bénédiction bloquent la voie publique sur la base d'une rumeur, ce qui est absolument inacceptable pour un homme de loi, encore moins un Commissaire du Gouvernement.

Le MJSP est très attentif aux plaintes et messages qu'il reçoit vous concernant. En attendant de les vérifier, il vous rappelle que votre statut ne saurait vous placer au-dessus des lois de la République et encore moins vous dispenser de rendre compte.

Votre plus récente bévue consistant à laisser votre juridiction pour vous rendre dans une autre affirmant que "la vôtre n'a pas de limite" relève tout au plus d'un mépris caractérisé de la loi, tout au moins d'un aveuglement inquiétant et les deux hypothèses sont extrêmement graves.

Le MJSP vous rappelle que votre juridiction est celle de Miragoâne. Pour toute intervention qui nécessiterait votre contribution dans une autre, vous devez au préalable en être autorisé.

Vos écarts, en général et en particulier, ne sont pas acceptables. Considérez, M. le Commissaire du Gouvernement ai, cette lettre comme un ultime rappel à l'ordre du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique qui vous enjoint à vous remettre sur la ligne tracée pour tous les Commissaires du Gouvernement et faire vôtre les notions d'éthique qui doivent caractériser tout responsable de service public.

Le MJSP vous informe que cette lettre sera versée dans votre dossier domicilié au Service du Personnel à telles fins que de droit. »

Emmelie Prophète Milce, Av.
Ministre a.i


Lettre de blâme à Ronald RICHEMOND :

« Monsieur Ronald RICHEMOND
Commissaire du Gouvernement
Près le Tribunal de Première Instance ddes Cayes.-

Objet : Blâmes

Monsieur le Commissaire du Gouvernement,

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a pu visionner une vidéo dans laquelle vous êtes filmé, à Port Salut, en train d'interroger un individu, propriétaire d'un hôtel, sur lequel pèseraient les soupçons d'avoir logé des bandits et d'avoir occasionné leur fuite.

Le MJSP s'étonne de voir que cet interrogatoire n'a rien à voir avec celui qu'aurait pu conduire un Commissaire du Gouvemement voulant connaître la vérité, tant la méthode s'assimile à celle d'un reporter voulant offrir à un présumé coupable l'occasion de se justifier alors que vous auriez dû et pu le convoquer au Parquet.

Monsieur le Commissaire, le MJSP est consterné par votre comportement. Vos invectives, dans les médias, contre votre collègue de Miragoâne sont autant à blâmer que ses manœuvres en dehors de sa juridiction.

Un Commissaire du Gouvernement, au risque d'affaiblir l'État ou de perdre sa crédibilité. ne se répand pas dans les médias, ne fait pas le jeu des réseaux sociaux. Un différend entre magistrats, peu importe sa nature ou sa gravité, ne se règle pas sur la voie publique.

Le MJSJ n'a aucunement l'intention de permettre à un Commissaire du Gouvernement de travestir la mission qui lui est confiée et vous informe qu'aucune incartade supplémentaire ne sera toléré dans l'accomplissement de votre tâche.

Le MJSP vous informe que cette lettre sera versée dans votre dossier domicilié au service du personnel du MJSP à toutes fins utiles. »

Emmelie Prophète Milce, Av.
Ministre a.i


Vignette image : Me Ronald RICHEMOND à gauche, Me Jean Ernest MUSCADIN à droite.

HL/ HaïtiLibre

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