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Haïti - FLASH : Le Gouvernement prolonge l’État d’urgence d’un mois 08/03/2024 09:03:08
Texte de l’Arrêté : « […] Vu la Constitution de la République Vu l'Accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Interimaire des 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021 publié dans le journam Oficiel Le Moniteur, Spécial N° 46 du vendredi 17 septembre 2021 LE CONSEIL DES MINISTRES Vu le Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections transparentes du 21 décembre 2022 publié au Journal Officiel Le Monde, Spécial N°1 du 3 janvier 2021 ; Vu le Décret du 15 mars 2021 révisant la Loi du 15 avril 2010 portant amendement de celle du 9 septembre 2008 sur l'état d'urgence ; Considérant que des individus armés illégalement, se réunissant en bandes armées, commettent des actes criminels et terroristes, notamment des assassinats de paisibles citoyens, des violences exercées sur des femmes et des enfants. occupent des parties du territoire, provoquent des déplacements massifs de population, empêchent la libre circulation des personnes, séquestrent des personnes contre rançon, en le déclarant ouvertement, et pillent des biens publics et privés ; Considérant que la gravité des attaques perpétrées, dans la nuit du 2 au 3 mars 2024, par des bandes armées contre les deux plus grands centres carcéraux du pays, soit à la Capitale et à la Croix-des-Bouquets, a causé de nombreux morts et blessures graves dans les rangs de la Police et du personnel pénitentiaire, et occasionné, malheureusement, la fuite de prisonniers dangereux et la vandalisation de ces lieux; Considérant que ces actions terroristes contre les hôpitaux publics et privés, l'Aéroport international Toussaint Louverture, l'Aérogare Guy Malary et plusieurs Commissariats et Sous-Commissariats de Police, les 4, 5 et 6 mars 2024, mettent en péril l'ordre républicain et la sécurité nationale ; Considérant que les actions criminelles de ces bandes armées, suivies de menace de guerre civile et de génocide, par leur ampleur et leur ignominie, revêtent un caractère hautement dangereux pour l'existence et la survie de la Nation ; Considérant que, pour mettre fin à cette dégradation sécuritaire, il est urgent de décréter une grande mobilisation des ressources et moyens institutionnels de l'État, pour les démanteler, en adoptant des mesures célères et exceptionnelles ; Considérant qu'il est du devoir de l'État de protéger, en toutes circonstances, les personnes et les biens et d'assurer le bien-être général de la population ; Considérant qu'à cet effet, il y a lieu pour le Conseil des Ministres de prendre toutes les mesures pouvant rétablir l'ordre public, la paix sociale et la sécurité ; Sur le rapport de la Ministre ai, de la Justice et de la Sécurité Publique, du Ministre ai de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales et du Ministre de la Défense ; Et après délibération. ARRÊTE Article 1.- L'état d'urgence sécuritaire est instauré sur toute l'étendue du département de l'Ouest pour une période d'un (1) mois allant du jeudi sept (7) mars au mercredi trois (3) avril 2024, Article 2.- Les pouvoirs publics sont habilités à prendre les mesures nécessaires, conformément à la réglementation sur l'état d'urgence, pour le rétablissement du cours normal de la vie. Article 3.- Un couvre-feu est instauré, du jeudi sept (7) mars au lundi onze (11) mars 2024, sur toute l'étendue du département de l'Ouest, entre six heures du soir et cinq heures du matin. En conséquence, il est interdit de circuler, par quelque moyen que ce soit sur l'étendue du département de l'Ouest pendant la période et l'horaire indiqués au premier alinéa Article 4.- Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux agents de la force publique en service, aux pompiers, ambulanciers, aux personnels de santé et aux journalistes dûment identifiés. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de la Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique, du Ministre ai. de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales et du Ministre de la Défense, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 mars 2024, An 221 de l'Indépendance. » HL/ HaïtiLibre
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