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Haïti - Cap-Haïtien : La municipalité part en guerre contre le bruit (Arrêté)
29/03/2024 09:55:37

Haïti - Cap-Haïtien : La municipalité part en guerre contre le bruit (Arrêté)
Dans le cadre de l’engagement permanent de la Commission Municipale envers l'amélioration de l’environnement urbain, la Mairie de Cap-Haïtien a publié un arrêté sur les nuisances sonores visant à promouvoir le bien-être et le développement harmonieux de la municipalité.

Cet arrêté vise à réguler et à réduire les nuisances sonores dans la commune, afin de préserver la tranquillité publique et la santé de nos résidents. Il établit des normes strictes en matière de niveau sonore et définit des mesures pour limiter les activités génératrices de bruit excessif. La municipalité est déterminée à assurer un environnement sonore agréable et propice au bien-être de tous.

Arrêté Municipal sur les nuisances sonores :

Article 1 : Par nuisances sonores, on entend les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'attroupements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes perturbant le repos des habitants, ainsi que toute activité compromettant la tranquillité publique.

Article 2: La Mairie interdit tous les bruits :
- Liés au comportement des personnes, des biens dont elles ont la charge ou des animaux placés sous leur responsabilité ;
- Provenant des activités professionnelles et culturelles (religieuses, sportives ou de loisirs) organisées de manière habituelle ;
- Provenant des chantiers.

Article 3 : Par bruits de comportement, on entend les bruits désinvoltes ou agressifs émis par les chaînes hi-fi, les appareils électroménagers, les travaux de jardinage ou de bricolage, les pétards et feux d'artifice, les aboiements, les cris d'animaux, les appareils de diffusion sonore et de musique, les outils de bricolage et de jardinage, les jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, l'utilisation de locaux dont l'isolation acoustique est dégradée, les activités occasionnelles, les tètes familiales, ainsi que tout tapage injurieux ou nocturne perturbant la tranquillité d'autrui ou les travaux de réparation, et les bruits émis par certains équipements fixes tels que les ventilateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur et les équipements de piscines familiales, ainsi que les bruits audibles d'un appartement à un autre et les bruits émis par les véhicules (leurs moteurs et klaxons ou la musique dépassant l'intensité admissible), etc.

Article 4 : La Mairie considère comme intensité sonore acceptable les seuils suivants, en fonction des plages horaires :

De 6h00 à 18h00 : 40 dB maximum ;
De 18h00 à 22h00: 30 dB maximum .
Au-delà de 40 dB, une autorisation de la Mairie est requise.

Article 5 : Toute personne ou institution souhaitant organiser une activité en violation des dispositions susmentionnées (sauf dérogation admissible) doit en faire la demande à la Mairie pour analyse de la faisabilité (lieu, durée et intensité du bruit).

Article 6 : La Mairie doit traiter avec diligence (dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables) toute demande concernant l'article 4.

Article 7 : Toute personne occupant un immeuble, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire, doit en faire un usage paisible. Après mise en demeure, le locataire risque la résiliation du bail en cas de récidive, tandis que le propriétaire peut voir son nom inscrit sur la liste des délinquants de la commune, en plus des peines prévues à l'article 398 du Code pénal.

Article 8 : Toute personne victime de nuisances sonores peut porter plainte auprès de la Mairie, de la police ou du tribunal de paix compétent, en se fondant sur des critères tels que la durée, la répétition ou l'intensité du bruit.

Article 9 : Les nuisances sonores sont punies d'une contravention de 3e classe. Les personnes reconnues coupables encourent également la confiscation des biens ayant servi ou destinés à commettre l'infraction, ainsi que toute personne complice.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié par le Conseil municipal de Cap-Haïtien et exécuté par la Mairie, la police et le parquet de la juridiction, chacun dans ses attributions respectives.

Article 11 : Toute violation des présentes dispositions entraînera des sanctions à l'encontre des contrevenants.

Article 12 : Tout véhicule de publicité sonore devra obtenir un permis de circulation et d'émission délivré par la Mairie de Cap-Haïtien à partir de la date de publication du présent arrêté. En cas de non-conformité, le véhicule pourra être confisqué par la police et le contrevenant versera une amende de 25.000 gourdes à la Mairie.

Notez que si l’initiative est très louable, les seuils de bruit fixés dans l’arrêté nous semble trop restrictifs mais surtout irréaliste par rapport au niveau des bruits normaux que l’on rencontre dans la vie quotidienne. Le seuil de gêne acoustique débute à 60 dB. Les taux de l’arrêté devront sans aucun doute être révisé. Par exemple la journée la ville interdit de dépasser 40 dB, à titre de comparaison c’est le niveau de bruit ambiant d’un bureau calme ! Une conversion normale atteint déjà un niveau de 60 dB un bébé qui pleure depasse les 60dB, un chien qui aboie peu dépasser les 100 dB.



HL/ S/ HaïtiLibre

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