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Haïti - FLASH : Le Conseil des ministres, travaille sur le transfert rapide des responsabilités au CPT, MAIS… 02/04/2024 09:39:08
Le Conseil des ministres a buté sur des questions constitutionnelles et légales avérées, la Constitution et les lois haïtiennes ne prévoyant pas une telle structure dont la création doit forcément précéder la nomination des membres devant la composer. Dimanche 31 mars,Ariel Henry a reçu de la Caricom, un draft de Décret portant création, organisation et fonctionnement du CPT qui a immédiatement été transmis au Conseil des ministres afin que chacun produise ses remarques lors d’un Conseil des Ministres programmé le lundi 1er avril. Lundi, en début d’après-midi, le Conseil des ministres s’est à nouveau penché sur le meilleur moyen de créer le CPT et effectuer la nomination de ses membres. Sur demande du Conseil des ministres, le draft de Décret a été transmis à des juristes afin que ces derniers le finalisent et le rendent conforme aux lois de la République. Par ailleurs, le Conseil des ministres va demander à la CARICOM de lui transmettre l’accord politique signé entre les différents secteurs qui constituent le CPT. A défaut de pouvoir se référer à la Constitution et aux lois de la République, le dit accord servira de référence pour la rédaction du Décret. Le Conseil des ministres souhaite également la création d’une commission mixte entre les autorités sortantes et entrantes, commission dont feront partie des juristes, afin de veiller à la conformité du Décret à la Constitution et aux Lois de la République et favoriser une passation harmonieuse et rapide des responsabilités. L’élection du Président du CPT devrait avoir lieu après l’installation du Conseil au Palais National selon le projet de décret. HL/ HaïtiLibre
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