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Haïti - Politique : L’OEA encourage ses membres à soutenir immédiatement la PNH (résolution) 04/04/2024 09:11:54
« Les États-Unis qui président par intérim le Groupe de travail de l'OEA sur Haïti, saluent cette résolution sur Haïti, qui répond au besoin urgent d'une transition démocratique dans un contexte d'escalade de la violence et de l'instabilité. En mettant l'accent sur la démocratie, les droits de l'homme et la stabilité, la résolution reflète l'engagement commun de l'OEA à soutenir le cheminement d'Haïti vers la paix et la prospérité, » a déclaré l’Ambassadeur américain Frank O. Mora Texte de la Résolution : « LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS, AFFIRMANT les principes consacrés dans la Charte de l'Organisation des États Américains et la Charte démocratique interaméricaine, en soulignant l'importance de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits de la personne, de la paix et de la sécurité dans les Amériques, PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPÉ par l'augmentation de la violence des gangs, qui touche plus gravement les femmes, les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et qui, ces dernières semaines, a causé un grand nombre de morts et de déplacés internes et aggravé la douleur, la faim et la souffrance au sein du peuple haïtien, de même que l’implication de ces gangs dans la destruction des biens publics et privés ; conscient de l'importance cruciale de la coopération internationale dans la prévention de la criminalité et la justice pénale pour combattre ces infractions de manière globale et efficace, RAPPELANT que les États membres de l'Organisation des États Américains (OEA), ainsi que d'autres partenaires de la communauté internationale, peuvent soutenir des mesures conjointes pour combattre ces gangs, de manière conforme au droit international, dans le but d’échanger rapidement des informations et de renforcer la coopération entre les autorités compétentes afin de prévenir le mouvement des gangs vers ou depuis leur territoire, de même que la prévention et la lutte contre le trafic et le détournement illicites d’armes légères et de petit calibre ainsi que de munitions classiques destinées aux gangs haïtiens qui s’adonnent à des activités délictueuses persistantes et déstabilisatrices, et le financement d’activités en leur faveur, conformément aux résolutions 2700 (2023) et 2653 (2022) du Conseil de sécurité des Nations Unies, ALARMÉ par la crise multidimensionnelle à laquelle est confrontée Haïti, exacerbée par l'instabilité politique, économique et sociale, les gangs, l’insécurité, les violations des droits de la personne et les défis humanitaires qui rendent les conditions de vie des personnes en situation de vulnérabilité encore plus précaires, PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ quant à la détérioration de la situation humanitaire dans le pays, y compris l’aggravation de l’insécurité alimentaire et l’incapacité à atténuer une flambée de choléra due aux graves problèmes d’eau et d’assainissement, une situation aggravée par la rareté des fournitures médicales et des denrées alimentaires, de surcroît par les difficultés de débarquer les approvisionnements dans les ports du pays, RÉAFFIRMANT l'engagement de la communauté internationale à soutenir Haïti dans ses efforts pour atteindre la stabilité, la sécurité et la gouvernance démocratique, conditions essentielles à la croissance à long terme, à la réduction de la pauvreté et au développement durable, SOULIGNANT que la grave crise humanitaire dont souffre la population civile haïtienne, en particulier les femmes, les enfants et les personnes vulnérables, exige que la communauté internationale et le continent américain, en particulier, fournissent immédiatement des denrées alimentaires, des médicaments et d'autres articles de soins et de prise en charge essentiels, en coordination avec les autorités haïtiennes, ainsi qu'avec les organisations et agences internationales présentes sur le terrain pour en assurer la distribution adéquate, PRENANT NOTE de la Déclaration de résultats issue de la récente réunion à Kingston (Jamaïque), convoquée le 11 mars 2024 par les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) avec les parties prenantes haïtiennes et les partenaires internationaux pour aborder la crise en Haïti, SALUANT l'engagement des parties prenantes haïtiennes en faveur d’un arrangement pour une gouvernance transitoire visant à faciliter une transition pacifique et responsable du pouvoir, la continuité de la gouvernance et l'organisation d'élections inclusives, libres, justes et crédibles dans un délai raisonnable, y compris des rôles de soutien technique de la part de la CARICOM et de l'OEA, EXPRIMANT SA GRATITUDE pour les efforts des chefs de gouvernement de la CARICOM, de son Groupe de personnes éminentes et d'autres facilitateurs afin de faire participer un large éventail de parties prenantes en Haïti et ainsi parvenir à un consensus sur le processus de transition et la voie à suivre pour la tenue d’élections inclusives, libres, justes et crédibles, DÉCIDE : 1. D’encourager les États membres et les observateurs permanents à envisager de fournir, au mieux de leurs capacités, conformément à la législation nationale et au droit international applicables, et en attendant la mise en œuvre de la résolution 2699 (2023), un soutien immédiat et adéquat aux forces de sécurité d’Haïti pour instaurer des conditions de paix et de stabilité en démantelant les gangs et en permettant l'acheminement, de toute urgence, d'une aide humanitaire massive, le cas échéant. 2. De prendre note de la décision du Premier Ministre a.i. Ariel Henry de démissionner dès la mise en place d'un conseil présidentiel de transition et la nomination d'un premier ministre intérimaire, conformément à la Déclaration de résultats issue de la réunion convoquée par les chefs de gouvernement de la CARICOM le 11 mars 2024 à Kingston (Jamaïque). 3. D’appeler toutes les parties prenantes à respecter les conditions établies dans la Déclaration de résultats du 11 mars 2024 et à travailler de concert pour en réaliser les objectifs et ainsi rétablir la sécurité, l’État de droit et la démocratie pour le bien-être de tous les Haïtiens. 4. De saluer l’engagement des acteurs haïtiens envers l’inclusivité, le dialogue et le respect de la Déclaration de résultats produite à Kingston (Jamaïque) avec le soutien de la communauté internationale pour une gouvernance de transition, et qui reconnaissent le processus de transition. 5. De saluer la décision de mettre en place un conseil présidentiel de transition composé de représentants de divers groupes politiques, de la société civile et du secteur privé, chargé de superviser le processus de transition, d'assurer la continuité de la gouvernance et de collaborer avec les partenaires internationaux, y compris pour le déploiement, avec célérité, de la Mission Multinationale de Soutien à la sécurité (MMSS), autorisée par la résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 2 octobre 2023 et affirmée par la résolution CP/RES. 1237 (2469/23) du Conseil permanent de l'OEA. 6. D’encourager le Conseil Présidentiel de Transition, une fois établi conformément aux conditions de la Déclaration de résultats du 11 mars 2024, à travailler à la désignation d'un premier ministre intérimaire et d'un conseil des ministres inclusif, à établir des critères de sélection pour un conseil électoral provisoire représentatif et impartial, afin de permettre l’organisation d’élections législatives et présidentielles inclusives, libres, justes et crédibles dès que la situation de sécurité dans le pays le permettra, et à prendre des mesures pour promouvoir la stabilité, la Paix, la sécurité et l'État de droit en Haïti, de même que la mise en œuvre de la résolution 2699 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la résolution 2653 (2022) relative au Comité des sanctions des Nations Unies. 7. De réitérer l’importance du soutien à l’endroit de toutes les parties prenantes haïtiennes et du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), pour continuer à faciliter un processus politique dirigé et contrôlé par les Haïtiens afin d’organiser des élections législatives et présidentielles dans le cadre d'un processus crédible avec la participation pleine, égalitaire, significative et sûre des femmes et l'implication des jeunes, de la société civile et d'autres parties prenantes concernées. 8. D'appeler la communauté internationale, y compris les États membres et les observateurs permanents de l'OEA, à continuer de soutenir Haïti dans sa transition démocratique, y compris par une assistance financière, des conseils techniques spécialisés et des contributions à la MMSS, ainsi que le renforcement technique et infrastructurel de l’Office national d’identification d’Haïti au moyen du Programme d’universalisation de l’identité civile dans les Amériques (PUICA), en prévision des élections, en tenant compte de l’importance d’une coordination de ces efforts par le biais du Groupe international de coordination de l’aide en matière de sécurité conformément aux principes de solidarité régionale et de coopération internationale. 9. De souligner la nécessité pour les États membres et les organisations internationales, compte tenu de l'évolution de la situation en matière de sécurité, de redoubler d'efforts pour promouvoir le développement institutionnel, social et économique d'Haïti, en particulier à long terme, afin d'atteindre et de maintenir la stabilité et de lutter contre la pauvreté. 10. De demander au Groupe de travail sur Haïti de l'OEA de faire rapport régulièrement au Conseil permanent sur la situation en Haïti et des progrès au regard de la mise en œuvre de la Déclaration de résultats produite à Kingston (Jamaïque), y compris l’établissement du conseil présidentiel de transition. 11. De rester activement saisi de la situation en Haïti et de continuer à suivre l’évolution de la situation à l’appui des efforts du pays pour atteindre la stabilité, la sécurité et la gouvernance démocratique. » HL/ HaïtiLibre
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