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Haïti - FLASH : Le Conseil Présidentiel de Transition s’est donné un pouvoir quasi absolu (Décret)
10/04/2024 07:59:20

Haïti - FLASH : Le Conseil Présidentiel de Transition s’est donné un pouvoir quasi absolu (Décret)
Dans ce décret de 45 articles (en attente de publication signé par tous les membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), le Conseil s’est donné tous les pouvoirs (article 20 à 25 et ajoutant dans l’article 28 pour ne rien exclure « toutes les attributions présidentielles non spécifiées dans le présent décret s’exercent à la majorité simple par les membres du Conseil présidentiel. » autant dire qu’il s’agit là d’un pouvoir quasi absolu…

« Le Conseil Présidentiel s’assure que le Premier Ministre et les ministres répondent aux critères d’éligibilité définis par la Constitution. Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle de la Transition, et dans l’esprit de l’Accord politique trouvé entre les parties prenantes, des considérations spéciales sont faites dans l’article 17 alinéas 1 (être haïtien d’origine et n’avoir pas renoncé à sa nationalité) ; 4 (être propriétaire en Haïti ou y exercer une profession) et 6 (avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics) de l’article 157 de la Constitution »

Par ce changement unilatéral dans la Constitution, le Conseil présidentiel estime que ces exigences peuvent ne plus être obligatoire..

Ajoutant dans les dispositions finales, pour s’assurer ne n’avoir aucun obstacle dans l’exercicie de cette transition « Le présent Décret abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou disposition de Décret-Loui qui lui sont contrairec […] »

Pour tous les détails :

Téléchargez le décret complet (en attente de publication, PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/projet-decret-08-04-2024.pdf

Téléchargez le texte intégrale de l’accord signé (en attente de publication, PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/accord-politique-pour-une-transition-pacifique-et-ordonnee.pdf

Mardi 9 avril 2024, l’accord politique et le projet de décret portant création et fonctionnement du Conseil présidentiel n’ont toujours pas été publiés dans Le Moniteur. Le Conseil des ministres mardi soir n’a pas permis au Gouvernement de statuer sur l’accord politique et le projet de décret portant création et fonctionnement du CPT. Le Conseil des ministres est en continuation ce mercredi.

Rappelons que selon le décret, la durée du mandat du Conseil débute le jour de la publication dans le journal officiel.

HL/ HaïtiLibre

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Agrippa
Posté le 10/04/2024 13:14:09
Donc ce Conseil de transition peut prendre toutes les décisions qui pourraient faire son affaire et les citoyens n'auront pas leur mot à dire. Ça commence bien!
 




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