Téléchargez l’AVANT-PROJET de la nouvelle Constitution d’Haïti (mai 2025)





iciHaïti - Rep. Dom : Coup d’envoi de 13 km supplémentaires de mur frontalier à Dajabón

iciHaïti - Culture : Remise des prix aux lauréats 1er Concours National de Bandes Dessinées

iciHaïti - Démenti : L’ONA déments les allégations mensongères

iciHaïti - Cap-Haïtien : Recrudescence de comportements indécents et irrespectueux chez certains élèves…

iciHaïti - Santé : Consultation nationale visant à valider le Dossier d’investissement du GFF


+ de nouvelles


Haïti - Justice : Ancien maire des Irois, condamné à 9 ans de prison aux USA

Haïti - FLASH : La France envoie 4 tonnes d’équipements et de matériels pour les unités spéciales de la PNH

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Politique : La Ministre du MHAVE rencontre la diaspora du Suriname

Haïti - Culture : Le Premier Ministre à la 31e édition de Livres en folie


+ de nouvelles



Haïti - Politique : Le CPT a publié un arrêté concernant la mise en place de la «Conférence Nationale»
21/07/2024 08:54:40

Haïti - Politique : Le CPT a publié un arrêté concernant la mise en place de la «Conférence Nationale»
Samedi 20 juillet 2024, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a publié dans le numéro Spécial du Moniteur #36, un arrêté concernant la mise en place d’un dispositif participatif appelé « Conférence Nationale »

Selon cet Arrêté, la « Conférence Nationale » est un dispositif participatif, exceptionnel, circonscrit dans le temps, visant а permettre à tous les acteurs de la société de contribuer activement а l’élaboration de résolutions adaptées et acceptées lit-on dans l’Article 1.

L’Article 2 stipule que les résolutions serviront de propositions pour l’élaboration de textes normatifs et d’orientations portant sur trois grands chantiers :

1) La révision de la Constitution en vigueur ;
2) L’élaboration d’un nouveau projet de société pour Haïti ;
3) L’établissement de nouvelles relations entre l’État et la société, notamment la société civile et les partis politiques, de même que les principales réformes dans le système juridico-politique.

L’un des objectifs majeurs de cette Conférence Nationale est de créer une nouvelle Constitution (Article 3)

La Conférence Nationale aura également à travailler sur un nouveau projet de Société haïtienne (article 4-5)

Un Secrétariat Technique d’Organisation de la Conférence Nationale est crée qui a pour mandat d’assurer le Secrétariat Exécutif du Comité de Pilotage (article 7 à 11)

Téléchargez le décret complet (31 articles ) PDF en français : https://www.haitilibre.com/docs/decret-17-juillet-2024-conference-nationale.pdf

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Patrick PIERRE-LOUIS
Posté le 21/07/2024 16:40:32
J'ai pris bonne note de la publication de cet arrêté par le Conseil Présidentiel de Transition, visant à mettre en place une "Conférence Nationale" en Haïti. Cette démarche participative me semble extrêmement intéressante et prometteuse pour le pays. En tant que président de PDH France, organisation de la diaspora haïtienne, je salue cette initiative qui vise à impliquer l'ensemble de la société dans la recherche de solutions pour surmonter la crise profonde que traverse Haïti. La volonté de réviser la Constitution, d'élaborer un nouveau projet de société et de redéfinir les relations entre l'État et la population est particulièrement pertinente. Nous suivrons avec beaucoup d'attention le déroulement de cette Conférence Nationale. La diaspora haïtienne, que nous représentons, a un rôle essentiel à jouer dans ce processus de refondation du pays. Nous serons donc très attentifs à ce que les voix de la diaspora soient pleinement prises en compte. Au-delà de l'observation, nous sommes prêts à nous impliquer activement dans les travaux de cette Conférence Nationale, que ce soit en participant directement aux débats ou en apportant notre expertise et notre soutien logistique. L'objectif est que les résolutions issues de ce processus participatif soient réellement mises en œuvre pour transformer en profondeur la situation d'Haïti. Nous restons à la disposition du Secrétariat Technique de la Conférence Nationale pour discuter des modalités de notre participation.
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2025
Haitilibre.com -n