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Téléchargez l’AVANT-PROJET de la nouvelle Constitution d’Haïti (mai 2025) |
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![]() Haïti - Politique : Le CPT a publié un arrêté concernant la mise en place de la «Conférence Nationale» 21/07/2024 08:54:40
Selon cet Arrêté, la « Conférence Nationale » est un dispositif participatif, exceptionnel, circonscrit dans le temps, visant а permettre à tous les acteurs de la société de contribuer activement а l’élaboration de résolutions adaptées et acceptées lit-on dans l’Article 1. L’Article 2 stipule que les résolutions serviront de propositions pour l’élaboration de textes normatifs et d’orientations portant sur trois grands chantiers : 1) La révision de la Constitution en vigueur ; 2) L’élaboration d’un nouveau projet de société pour Haïti ; 3) L’établissement de nouvelles relations entre l’État et la société, notamment la société civile et les partis politiques, de même que les principales réformes dans le système juridico-politique. L’un des objectifs majeurs de cette Conférence Nationale est de créer une nouvelle Constitution (Article 3) La Conférence Nationale aura également à travailler sur un nouveau projet de Société haïtienne (article 4-5) Un Secrétariat Technique d’Organisation de la Conférence Nationale est crée qui a pour mandat d’assurer le Secrétariat Exécutif du Comité de Pilotage (article 7 à 11) Téléchargez le décret complet (31 articles ) PDF en français : https://www.haitilibre.com/docs/decret-17-juillet-2024-conference-nationale.pdf HL/ HaïtiLibre
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