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Haïti - Justice : Investiture des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale
26/07/2024 09:43:28
Jeudi 25 juillet 2024, le Premier Ministre Garry Conille, accompagné d’Edgard Leblanc Fils, Président du Conseil de Transition (CPT), a participé à la cérémonie d’Investiture des membres de la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale.
La cérémonie s’est déroulée à la Villa d’Accueil, en présence des Conseillers-Présidentiels, du Premier Ministre Garry Conille, du Président de la Cour de Cassation Me Jean Joseph Lebrun, du Ministre de la Justice Me Carlos Hercule, du Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, du Représentant du Barreau de Port-au-Prince, des membres du Corps diplomatique et consulaire et du représentant du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).
Les 9 personnalités issues du secteur judiciaire composant la Commission de mise en œuvre de la Réforme Pénale : Enex JEAN-CHARLES (Président), René MAGLOIRE, Jean Joseph EXUMÉ, Pierre Richard CASIMIR, Patrick PIERRE-LOUIS, Père Kenel SÉNATUS, Wando SAINT-VILLIER, Madame Youdeline CHERIZARD et Rubain A. JOSEPH, auront pour mission d’évaluer les Décrets du 11 mars 2020 portant sur le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale et faire les recommandations et propositions nécessaires autour de la meilleure stratégie à adopter pour leur mise en application effective.
Dans son intervention, le Président du CPT Edgard Leblanc Fils a déclaré « […] Vous allez sans doute, reformuler, supprimer ou contextualiser les articles controversés en vue de satisfaire le maximum de secteurs de la vie nationale pour qu'enfin, après 189 ans, le pays puisse disposer d'un code pénal et d'un code de procédure pénale qui tiennent compte des infractions liées à la mondialisation.
Confiant dans vos compétences et vos expériences professionnelles, je compte sur vous pour la mise en application des deux codes dans le délai imparti conformément aux prescrits de l'Arrêté. Pour y arriver, les rapports d'étapes se révèleront utiles. Le Gouvernement mettra à votre disposition tous les moyens nécessaires pour arriver à la refonte de nos deux codes tout en faisant taire les contestations qui ont marqué chaque tentative de mise en application […] »
HL/ HaïtiLibre
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