Jeudi 5 septembre 2024, le Secrétariat Général de l'Organisation des États américains (OEA) a poursuivi ses efforts visant à aider Haïti à élaborer le cadre juridique propice à ses prochaines élections générales, en collaboration avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise).

Lors d'une réunion virtuelle convoquée par le Département de la coopération et de l'observation électorales du Secrétariat pour le renforcement de la démocratie de l'OEA, et facilitée par le Représentant spécial du Secrétaire général de l'OEA en Haïti, une délégation de la Commission de Venise a rencontré Edgard Leblanc Fils Président du Conseil de Transition d'Haïti, pour des discussions sur des sujets liés à l’« Avis provisoire sur les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour mener les futurs processus électoraux» en Haïti de la Commission.

Rappelons que l’avis provisoire publié en juin 2024, a été fait à la suite de l’invitation du Secrétaire général de l’OEA Luis Almagro à la Commission de Venise en mars dernier. Cette invitation avait pour but d’analyser le cadre législatif des élections en Haïti, ainsi que les recommandations des précédentes Missions d’observation électorale de l’OEA, l’objectif étant d’identifier les solutions mentionnées afin de préparer les prochaines élections. L'avis a été émis en tant que document provisoire, dans l'attente de discussions entre la Commission de Venise et les autorités haïtiennes.

Ont participé à la réunion Edgard Leblanc Fils, Président du Conseil de transition d’Haïti, ainsi que d'autres membres du Conseil ; Gandy Thomas, Représentant intérimaire d'Haïti auprès de l'OEA ; la délégation de la Commission de Venise Michael Frendo (Malte), ancien Vice-Président de la Commission de Venise, Rapporteur ; François Seners (France), Rapporteur ; Eirik Holmøyvik (Norvège), Rapporteur ; Simona Granata-Menghini, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise ; Pierre Garonne, Chef de division, Élections et partis politiques) ; Gerardo de Icaza, Directeur du Département de la coopération et de l’observation électorale de l’OEA et Cristobal Dupouy, Représentant spécial du Secrétaire général de l’OEA en Haïti.

La Commission de Venise est l'organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les affaires constitutionnelles. Elle fournit des avis juridiques à ses États membres et, en particulier, aide les États qui souhaitent accorder leurs structures juridiques et institutionnelles avec les normes européennes et l'expérience internationale dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit. Elle contribue également à la diffusion et à la consolidation d'un patrimoine constitutionnel commun, jouant un rôle unique dans la gestion des conflits, et fournit une « aide constitutionnelle d'urgence » aux États qui traversent des processus de transition.

Conformément à la politique de la Commission et à l'engagement du Secrétaire général de l'OEA, les travaux de la Commission de Venise sont menés en étroite collaboration avec l'État haïtien, partant du principe que toutes les solutions à la crise actuelle doivent être apportées par les Haïtiens et approuvées par eux.

IH/ iciHaïti

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