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Haïti - Sanctions USA : Un ex-député et un chef de gang sur la liste 26/09/2024 06:07:22
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain a sancitionné un ancien membre du parlement haïtien, l'ex député Prophane Victor, pour son rôle dans la formation, le soutien et l'armement de gangs et de leurs membres qui ont commis de graves violations des droits de l'homme en Haïti. L'OFAC a désigné également Luckson Elan, l'actuel chef du gang Gran Grif, pour son implication dans de graves violations des droits de l'homme liées à l'activité des gangs dans le département de l'Artibonite. « Victor et Elan, par leur influence ou leur leadership sur les gangs en Haïti, ont cherché à perpétuer la violence et l’instabilité horribles », a déclaré Bradley T. Smith, le sous-secrétaire par intérim du Trésor pour le terrorisme et le renseignement financier. « Le Trésor reste déterminé à demander des comptes à ceux qui cherchent à exploiter les violations des droits de l’homme, la violence et la corruption pour atteindre leurs objectifs politiques. » Prophane Victor est un ancien législateur haïtien qui a commencé à armer des jeunes hommes à Petite Rivière, dans l’Artibonite, pour assurer son contrôle sur la région et son élection en 2016. Ces hommes ont ensuite formé le gang Gran Grif, qui est actuellement le plus grand gang du département de l’Artibonite et le principal auteur d’abus, notamment de violences sexuelles. Prophane Victor a soutenu matériellement Gran Grif jusqu’en 2020 au moins. Prophane Victor a également fait du trafic d’armes vers Haïti et est connu pour avoir des relations avec d’autres gangs à travers Haïti, y compris des rivaux de Gran Grif, et leur avoir fourni des fonds. Les affiliations de Prophane Victor à des gangs et le soutien matériel qu’il leur apporte contribuent au climat de terreur, car les gangs se livrent à toute une série d’actes de cruauté et de violence, se battent pour le contrôle et laissent les résidents en payer les conséquences. Luckson Elan est l’actuel chef du gang Gran Grif. Luckson Elan et d'autres membres du gang Gran Grif sont responsables de graves violations des droits de l'homme, notamment d'enlèvements, de meurtres, de coups et de viols de femmes et d'enfants, ainsi que de pillages, de destructions, d'extorsions, de détournements et de vols de récoltes et de bétail. La situation est particulièrement dévastatrice pour ses victimes mineures qui ont été soumises à un recrutement forcé et à des violences sexuelles. L'OFAC désigne Prophane Victor conformément au décret exécutif (E.O.) 13818 pour avoir aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou des services à une entité, y compris toute entité gouvernementale, qui a commis, ou dont les membres ont commis, de graves violations des droits de l'homme, lorsque l'activité est menée par une personne étrangère. L'OFAC désigne Luckson Elan conformément au décret exécutif 13818 pour être une personne étrangère responsable ou complice de graves violations des droits de l'homme, ou qui s'est directement ou indirectement livrée à de telles violations. L'OFAC désigne également Luckson Elan conformément au décret 13818 pour être ou avoir été un dirigeant ou un fonctionnaire d'une entité, y compris toute entité gouvernementale, qui s'est livrée, ou dont les membres ont commis, de graves violations des droits de l'homme liées au mandat du dirigeant ou du fonctionnaire. En conséquence de l'action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l'OFAC. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, individuellement ou au total, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l'OFAC, ou exemption, les réglementations de l'OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l'intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées. Les personnes américaines peuvent faire face à des sanctions civiles ou pénales pour violation du E.O. 13818. Il est également interdit aux personnes non américaines de provoquer ou de conspirer pour provoquer la violation, intentionnelle ou non, des sanctions américaines par des personnes américaines, ainsi que de se livrer à des comportements qui échappent aux sanctions américaines. Les directives de l'OFAC sur l'application des sanctions économiques fournissent plus d'informations sur l'application des sanctions américaines par l'OFAC, y compris les facteurs que l'OFAC prend généralement en compte pour déterminer une réponse appropriée à une violation apparente. Les institutions financières et autres personnes qui s'engagent dans certaines transactions ou activités avec les entités et les personnes sanctionnées peuvent s'exposer à des sanctions ou faire l'objet d'une mesure d'exécution. Les interdictions comprennent toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de toute personne de ce type. HL/ HaïtiLibre
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