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Haïti - Politique : La société civile propose une sortie de crise
23/06/2010 13:45:54

12 organisations de la société civile ont proposé aux acteurs politiques une nouvelle formule en vue de la formation d'un CEP. Cette nouvelle proposition est bien accueillie par la classe politique haïtienne qui ont approuvé cette démarche. On ignore pour l'instant la réaction du président René Préval à cette proposition qui permettrait une sortie de crise.

Organisations signataires de cette proposition :

  • Rosny Desroches : Initiative de la Société Civile (ISC)
  • Edouard Paultre : Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE)
  • Léopold Berlanger : Organisation des Patriotes Pour Ayiti (OPA)
  • Jean Garry Denis : Initiative Citoyenne (IC)
  • Jean-Claude Bajeux : Centre Œcuménique des Droits de l’Homme (CEDH)
  • Dominique Joseph : Office de Concertation pour le Développement (OCODE)
  • Bellegarde Berthony : Action Citoyenne
  • Jn Gardy Théodore : Centre pour la Promotion des Droits Humains et de la Démocratie en Haiti (CEPRODHD)
  • James Jacques : Grand Front National des Etudiants Haïtiens. (GRAFNEH)
  • Pierre Espérance : Réseau National de Défense des Droits de l’Homme (RNDDH)
  • Arnold Antonin : Centre Pétion Bolivar
  • Joseph Jean Midley : Mouvement pour la Démocratie, l’Ordre et la Démocratie (MODOD)

Le Collectif d’Organisations de la Société Civile signataires précise que le Conseil Electoral Provisoire (CEP) appelé à jouer le rôle d’un Conseil d’Administration au sein de l’Institution Electorale doit être formé de personnalités bien connues, caractérisées par leur compétence et leur professionnalisme, leur honnêteté et leur force de caractère, leur ouverture d’esprit et leur indépendance de jugement et le cas échéant leur expérience confirmée de la question électorale.

Le Collectif rappel que sept des neuf instances qui auront la responsabilité de désigner les membres du Conseil Electoral Provisoire sont prévues par la Constitution de 1987 en son article 289, :

  • L’Exécutif, la Conférence Episcopale
  • Les Cultes Réformés
  • La Cour de Cassation
  • Les Organismes de Défense des Droits Humains
  • Le Conseil de l’Université
  • L’Association des Journalistes.

Deux autres entités : l’Eglise Episcopale et le Culte Vodou, par exemple, pourraient remplacer le Conseil Consultatif (qui n’existe plus) et le Conseil National des Coopératives (qui est un appendice administratif de l’ Exécutif).

En ce qui concerne la désignation des membres du CEP, le Collectif suggère qu’à partir des critères retenus, chacune des neuf instances identifiées aura la responsabilité de proposer une personnalité, sur une base strictement citoyenne, dans un esprit non sectaire et non partisan. Le choix de cette personnalité devra se faire sur une base institutionnelle et démocratique au sein des instances concernées. Aucun membre de l’actuel CEP ne sera éligible.

Les membres du Conseil Electoral Provisoire éliront un bureau en leur sein. Ils fonctionneront exclusivement en qualité de Conseil d’Administration sur une base collégiale et démocratique pour toutes les décisions relatives à la conduite du Processus Electoral. Ils nommeront un Directeur Exécutif et les membres clés du staff chargés d’organiser et de gérer le processus électoral sous l’autorité suprême du Conseil et selon ses directives.

L’Administration des opérations électorales à travers les différents départements géographiques du pays devra être confiée au personnel compétent en la matière sous la supervision du Directeur Exécutif et l’autorité ultime de l’ensemble du Conseil. Les membres du Conseil ne pourront point se substituer au personnel de bureau et de terrain chargé des tâches techniques et administratives, ni se partager la responsabilité exclusive de la gestion des opérations électorales dans chacun des 10 départements géographiques.

Les membres de ce Conseil Electoral, ne seront pas considérés comme des salariés et percevront de simples frais, et bénéficieront de prérogatives compatibles à leur fonction.

HL / HaïtiLibre






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