Le Ministère du Commerce et de I’Industrie (MCI) via la Direction des Affaires Juridiques informe les entreprises commerciales, les institutions financières et le public en général que, « dans le cadre du renforcement des procédures d’enregistrement et de gestion des noms commerciaux, un nouveau certificat standardisé a été introduit.

Désormais, les certificats d'enregistrement des noms commerciaux délivrés par le MCI sont dotés d’un QR code et d’une vignette ornée d'un sceau sec permettant d’assurer leur authenticité et leur traçabilité. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la modernisation initiée avec la mise en place de la Plateforme d’Enregistrement d’Entreprise Individuelle et de Recherche d’Antériorité.

Le Ministère invite les usagers et les institutions concernées à prendre les dispositions nécessaires pour intégrer ce nouveau format dans leurs procédures administratives et financières. »

Demande d'immatriculation :

Le Ministère informe également que toute demande d’immatriculation d’entreprise individuelle doit désormais être soumise sous forme de formulaire.

Ce formulaire est établi conformément aux dispositions de l’article 1132-3 de la loi du 21 mai 2018 portant réforme du statut du commerçant et des actes de commerce et organisant le registre du Commerce. Cette mesure vise à simplifier les démarches d’immatriculation et à assurer une meilleure gestion des registres commerciaux.

Pour accéder au formulaire d’inscription et procéder à votre demande d’enregistrement veuillez visiter la plateforme en ligne : https://guicbet.mci.ht ou la page Web : www.mci.gouv.ht ou vous rendre dans les locaux du Ministère afin de recevoir l’assistance appropriée.

HL/ HaïtiLibre

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