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Haïti - FLASH USA : La Cour suprême vote pour l’annulation du programme Biden 31/05/2025 09:23:19
Rappelons qu’en mars 2025, le Département de la Sécurité intérieure avait annoncé la révocation les protections accordées aux migrants de cinq pays par l’administration Biden. L’agence leur avait donné un préavis de 30 jours pour quitter le pays, à moins qu’ils ne bénéficient d’une protection juridique dans le cadre d’un autre programme https://www.haitilibre.com/article-44527-haiti-flash-fin-du-programme-biden-210-000-haitiens-ont-30-jours-pour-quitter-les-usa.html Un certain nombre de migrants et d’associations de défense des immigrants ont intenté une action en justice contre cette décision, alléguant que la loi fédérale ne donnait pas à la secrétaire du DHS, Kristi Noem, le pouvoir discrétionnaire de supprimer catégoriquement les protections humanitaires, mais seulement de le faire au cas par cas. Un tribunal fédéral de district avait donné raison aux plaignants https://www.haitilibre.com/article-44852-haiti-flash-victoire-temporaire-contre-trump-des-beneficiaires-du-programme-biden.html La Cour suprême n’a pas motivé sa décision, suspendant la décision de première instance qui bloquait temporairement l’administration Trump https://www.haitilibre.com/article-44852-haiti-flash-victoire-temporaire-contre-trump-des-beneficiaires-du-programme-biden.html levant cette suspension temporairement en attendant qu’une cour d’appel statue sur le fond du dossier. La décision de la Cour suprême n’est pas définitif, mais elle signifie que les protections des migrants ne seront pas mises en place pendant tout le déroulement de l’affaire qui sera maintenant renvoyée devant la première cour d’appel du circuit américain à Boston. La décision de la Haute Cour signifie que l’administration Trump peut poursuivre sa politique migratoire, même si le litige se poursuit devant les juridictions inférieures sur le fond. Les juges progressistes Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor qui ont voté contre ont exprimé leur désaccord. Me Jackson a accusé la majorité de la Cour d’avoir « sous-estimé » les conséquences dévastatrices du fait de laisser le Gouvernement bouleverser brutalement la vie et les moyens de subsistance de près d’un demi-million de non-citoyens alors que leurs actions en justice étaient en instance. « Même si le Gouvernement a des chances de gagner sur le fond, dans notre système juridique, la victoire prend du temps », a écrit Jackson, « et les critères de suspension exigent une victoire plus importante que prévue. J’ai rejeté la demande du Gouvernement, car ses preuves relatives au préjudice sont manifestement insuffisantes. » Plus tôt ce mois-ci, la Cour suprême a autorisé l’administration Trump à mettre fin au « statut de protection temporaire » (TPS) d’environ 350,000 Vénézuéliens protégés contre l’expulsion et autorisés à travailler aux États-Unis… SL/ HaïtiLibre
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