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Haïti - FLASH : Incitatifs fiscaux et douaniers pour soutenir les entreprises et encourager les investissements
19/06/2025 10:04:16

Alfred Fils Métellus, le Ministre de l’Économie et des Finances (MEF), dans l’objectif de soutenir les entreprises, de promouvoir la création et la protection d’emplois, d’encourager les investissements privés, de renforcer l’économie et la production nationale, dans un AVIS datée du 16 juin 2025, rappelle aux associations patronales, aux chambres de commerce et d’industrie, au secteur privé des affaires et à la population en général, des mesures introduites à travers l’article 1er du décret établissant le Budget rectificatif 2024-2025.

Il a été adopté, à titre d’avantages incitatifs, les décisions suivantes :

1. Modification des facilités aux entreprises investissant dans leur rénovation, rééquipement, agrandissement ou modernisation :
Elles bénéficient de l’exonération fiscale et douanière pour l’importation d’équipements et de matières premières sans restriction de période (article 30 du Budget Rectificatif 2024-25 modifiant l’article 28 du Code des Investissements (CI).

2. Extension de l’exonération pour les investissements orientés vers l’exportation ou la réexportation :
Ces entreprises bénéficient de l’exonération fiscale et douanière pour l’importation d’équipements, de matériels et de matières premières (art. 31 du Budget Rectificatif 2024-25 modifiant l’art. 29 du CI.

3. Révision de la durée des avantages fiscaux et douaniers pour les entreprises et les sociétés de développement agricoles, ainsi que certaines coopératives :
La période pendant laquelle ces entités peuvent importer des équipements, du matériel et des accessoires en exonération fiscale et douanière passe de 7 à 10 ans (art. 32 du Budget rectificatif 2024-25 modifiant art. 31 du CI).

4. Modification du soutien aux entreprises et coopératives artisanales :
Elles bénéficient d’un allongement de la période d’exonération fiscale et douanière pour l’importarion des équipements, fournitures et matériel d’emballage. La période passe de 5 à 10 ans (art. 33 du Budget rectificatif 2024-25 modifiant art. 33 du CI).

5. Révision des facilités aux entreprises de l’industrie nationale :
Ces facilités consistent essentiellement en l’allongement des périodes d’exonération pour l’importation des équipements, matériels et matières premières pouvant aller jusqu’à 10 ans. (art. 34 du Budget rectificatif 2024-25 modifiant art. 35 du CI).

6. Incitation à la création et au développement des zones franches :
La période d’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les promoteurs et opérateurs de zones franches passe de 7 à 10 ans (art. 36 du Budget rectificatif 2024-25 modifiant l’art. 21 de la loi sur les zones franches).

7. Plus de protection pour l’industrie locale :
Les droits d’accises sur les prix ex usine pour les boissons alcoolisées fabriquées en Haïti passent de 15% à 6%. Pour les boissons énergisantes fabriquées en Haïti, de 15% à 10%. Dans le même temps, ils sont maintenus à 30% de la valeur en douane pour les mêmes produits importés (art. 23 du Budget rectificatif 2024-25 modifiant l’art. 27 du Budget général 2020- 2021).

L’Administration Générale des Douanes (AGD) et la Direction Générale des Impôts (DGI) sont instruites à l’effet d’appliquer les nouvelles dispositions avec professionnalisme.

Téléchargez le Budget rectificatif (PDF 106 pages en Français) : https://www.haitilibre.com/docs/Decret-14-05-2025-budget-rectificatif-2024-2025.pdf

HL/ HaïtiLibre

Rey
Posté le 19/06/2025 15:56:56
A mon opinion,nous ne pouvons pas avoir un service de Douane sans les services de l,aeroport de port-au-prince et les presences de la Diaspora y conprit ,les Hommes d,affaires .