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Haïti - Affaires : Avant-projet de décret portant création de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
25/06/2025 10:31:19

Mardi 24, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), via la Direction des Affaires Juridiques, a organisé à l’Hôtel Kinam un atelier de présentation et de discussion autour de l’avant-projet de décret portant création de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) et de la refonte du droit des sociétés.

Placé sous le thème « Modernisation du cadre juridique des affaires », cet atelier a réuni des professionnels du droit, des acteurs du secteur privé ainsi que des partenaires institutionnels, dans une dynamique de concertation et d’enrichissement du texte avant son adoption.

Dans son intervention, James Monazard, le Ministre du MCI a salué l’engagement de la Direction des Affaires Juridiques, dirigée par Me Charles Danovale, pour son travail rigoureux et sa vision stratégique visant à adapter le droit des affaires aux réalités économiques actuelles. Il a rappelé que cette réforme juridique est en gestation depuis un certain temps au sein du Ministère. En octobre 2024, une première étape avait été franchie avec la présentation de l’inventaire des instruments juridiques et de l’agenda législatif prioritaire en lien avec le commerce et l’investissement en Haïti.

Selon le Ministre « Avec cet avant-projet de décret sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et la refonte du droit des sociétés, le ministère entend rendre la législation des affaires plus claire, plus accessible, plus efficace et mieux orientée vers le développement économique du pays ».

Pour sa part, Me Charles Danovale, Directeur des Affaires Juridiques, a souligné que cette initiative vise à attirer davantage d’investissements en Haïti. Il a rappelé que ce projet s’appuie sur plusieurs réformes déjà engagées par le MCI, notamment la protection de la propriété industrielle, la révision du Code du commerce et l’amélioration du climat des affaires, ajoutant « Le retour à cette réforme est crucial pour le droit commercial haïtien. Nous adoptons des mesures concrètes pour faciliter le commerce, tant sur le plan interne qu’externe »

Un panel de discussion a ensuite été animé par plusieurs intervenants de renom, dont Me Bernard Gousse, Me Jean Frédérick Sales et Me Chantale Hudicourt. Ils ont partagé leur expertise autour de l’avant-projet de décret, dans l’objectif commun de moderniser le cadre juridique des affaires en Haïti.

HL/ HaïtLibre