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| Téléchargez l’AVANT-PROJET de la nouvelle Constitution d’Haïti (mai 2025) |
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Haïti - Avant-projet de Constitution : Position de l’UEH 30/06/2025 09:45:03
En sa qualité d’institution publique indépendante investie dans l’enseignement supérieur et la recherche, et prévue par la Constitution de la République, l’Université d’État d’Haïti, à travers le Conseil de l’Université, entend faire connaître sa position. Le CUEH rappelle que I’Accord du 3 avril 2024 qui a institué le Conseil Présidentiel de Transition, ainsi que le Décret du 17 juillet 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Conférence Nationale définissent le processus devant aboutir à une décision sur la Constitution en vigueur. Ces textes prévoient également l’élaboration d’un nouveau projet de société et l’établissement de nouvelles relations entre l’État et la société. Malheureusement, la non organisation de la Conférence nationale qui devrait inclure la participation des divers secteurs de la vie nationale empêche le CUEH de conclure que les directives des deux principaux instruments d’orientation de la transition ont été respectées. Parallèlement, bien que les articles 6 et 7 du Décret du 17 juillet 2024 attribuent au Comité de Pilotage de la Conférence Nationale un rôle de coordination, le CUEH constate avec inquiétude que cette instance s’est investie abusivement des compétences d’une assemblée constituante souveraine, pour avoir soumis un Avant-projet de Constitution devant faire l’objet d’une consultation populaire par voie référendaire. Le CUEH s’interroge également sur la mise en circulation anticipée dudit Avant-projet de Constitution qui devrait, techniquement, découler au moins de l’élaboration du nouveau projet de société. Néanmoins, le Conseil de l’Université d’État d’Haïti reste vivement motivé tant par la question constitutionnelle que par le problème de l’insécurité et ses multiples impacts néfastes sur la population. Il entend résolument apporter sa contribution dans ce contexte de grande crise nationale, conformément aux décisions consensuelles et aux instruments normatifs adoptés en vue de préserver les principaux fondements de la transition. Dans le même temps, il demeure viscéralement attaché à la légitimité du pouvoir constituant, en dehors de laquelle toute décision relative à une révision constitutionnelle demeurera fragile et sujette à contestation. » Pour le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (CUEH) : Recteur Dieuseul PREDELUS Président du CUEH HL/ HaïtiLibre
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