Ramassés en vrac, les dossiers de justice et les registres d’État-civil du département de l’Ouest tirés des décombres du Palais de Justice de Port-au-Prince, lors du séisme de janvier 2010, avaient été transportés dans une salle humide et entreposés sur des étagères en bois rongées par les termites...

Compte tenu de l’importance de ces documents, la Section des droits de l’Homme (SDH) de la Minustah, le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), a lancé le projet « Reconstruction des archives du Palais de Justice » d'une durée initiale de 3 mois.

Le recrutement d’une experte en gestion des archives, en l’occurrence l’archiviste Carline Lanoue et de 6 collaborateurs, permet de mettre en marche le projet qui consiste à « renforcer la chaîne pénale par l’amélioration de l’accès aux archives, plus particulièrement la gestion des dossiers ». Cela passe par le classement des dossiers (décisions des chambres criminelles et correctionnelles, ordonnances des juges d’instruction, actes d’état-civil, divorces et adoptions, etc....) du Greffe du Palais de Justice et leur inventaire.

Premier constat de l’archiviste, « en arrivant au Palais de Justice nous avons trouvé tous ces documents et registres emmêlés. Les dossiers étaient tous abîmés et entassés dans une salle qui ne répondait pas aux normes d’un dépôt d’archivage. » Des restaurateurs ont pour tâche de réparer et changer les couvertures des cahiers, pour les rendre identifiables grâce à des couleurs attribuées aux différentes sections de l’État-civil.

Le travail avance et dans la salle d’archives, de nombreux documents sont déjà triés et classés soit dans des cartons, soit dans des tiroirs de rangement. Il s’agit d’un classement provisoire où chaque carton est codifié, il porte de cette manière le code du tribunal et celui du juge. Une couleur est attribuée à chaque juge qui possède aussi son tiroir sur lequel il peut retrouver sa couleur et son code.

Dans les tiroirs, les dossiers sont notamment classés selon l’infraction ou le tribunal. Concernant les tribunaux (civil, commercial, correctionnel, criminel, référé et pour enfants), chacun est également doté d’une couleur et d’étiquettes. Les documents ont ainsi été classés par année, par juge d’instruction et par infraction. Les couleurs permettent de les repérer plus rapidement et pour cela, une base de données sommaire a été créée.

La reconstruction des archives du Palais de Justice a permis de retrouver des dossiers pénaux égarés parmi les registres d’État-civil, ce qui va conduire à la reconstitution des dossiers de nombreux détenus et à relancer la procédure judiciaire. Lorsque le travail d’archivage sera terminé, Carline Lanoue, souhaite procéder à la numérisation des documents, pour laisser au Palais de Justice un « outil de travail facile à consulter ».

HL/ HaïtiLibre

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Monica Adamson Posté le 21/01/2012 07:22:59 Ce travail me semble essentiel. J'aimerais savoir si plusieurs archivistes haitiens sont formés pour continuer le travail, et aussi maintenir les archives en ordre. Rien qu'à lire cet article et a voir les images, me fait comprendre combien mon système est insuffisant pour mon bureau commercial et les archives familiales de plusieurs générations. J'espère que votre financement permettra de poursuivre pipo Posté le 03/01/2012 14:04:06 Bonne nouvelle. Un jour on retrouvera le dossier de Duvalier et bien sûr de Belizaire. Continuez le bon travail. Quelle est la couleur pour les enquêtes se poursuivent?