 |
|
||||||||||||||||||
| Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel |
 |
|
|
|
|
|
|
||||||||||||
|
|
Haïti - Environnement : Exploitation illégale des carrières de Laboule 14/12/2025 08:01:30
Le Ministre souligne que ces zones fragiles et géologiquement instables, sont susceptibles de provoquer des glissements de terrain et des éboulis pouvant causer d’énormes pertes en biens et en vies humaines, avaient déjà fait l’objet, par le passé, de mesures d’interdiction d’exploitation de carrières en 2010. Des mesures renouvelées en 2016 et 2021 qui sont toujours en vigueur. Le Ministre souhaite attirer l’attention de la population que la Constitution de 1987 amendée en son article 36.5, stipule que les mines et carrières font partie du domaine public de l’État et que le droit de propriété privée ne s’étend pas à celles-ci. De plus, l’exploitation des carrières est assujettie à des normes de protection environnementale définies dans l’article 253 de ladite Constitution et dans l’article 64.8 du Décret-Cadre de 2006 sur la Gestion de l’Environnement et de la Conduite des citoyens. Par ailleurs, tout exploitant d’une carrière doit être muni d’un Permis d’Exploitation du Bureau des Mines et de l’Énergie (BME), du Ministère des Travaux Publics et des Communications (MTPTC) ainsi qu’un Certificat de Non Objection Environnementale délivré par le Ministère de l’Environnement. En conséquence conformément à sa mission, d’assurer la protection de la population et de l’environnement, tout en faisant appel au sens du civisme des exploitants de carrières au nom de l’intérêt collectif, réitère son engagement, de faire respecter l’esprit et la lettre de cette interdiction en poursuivant grâce au soutien des autorités judiciaires et de police, tous les contrevenants s’opposant à l’application du respect de cette mesure d’interdiction. HL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2026 Haitilibre.com -n |