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Haïti - Social : Plan National de Régularisation des Étrangers en République Dominicaine 08/01/2012 07:54:38
Dans le cas des organisations citées, leurs recommandations portent sur des aspects plus techniques, tels que les documents qui devraient être considérés pour prouver le temps de résidence, même irrégulière en République Dominicaine. La FZ a plutôt fait des recommandations générales pour une meilleure implémentation du Plan. Toutes les recommandations seront analysées a la prochaine réunion du Conseil National de la Migration. Une copie du document a été acheminé aux Ministères des Haïtiens Vivant a l'Étranger et des Affaires Étrangères. Le PNRE tel que conçu est une initiative sans précédent en République Dominicaine, fruit du combat des organisations communautaires pendant ces 30 dernières années. L'implication du gouvernement haïtien est indispensable. PLAN NATIONAL DE RÉGULARISATION DES ÉTRANGERS (PNRE) : « Tenant compte des dispositions de la loi d'immigration 285-04 et à l'invitation de la Direction Générale de l’immigration (DGM) à des organisations de la société civile de soumettre des propositions pour élaborer le Plan National de Régularisation des Étrangers (PNRE), la Fondation Zile (FZ), une entité légalement constituée comme un espace de promotion de la solidarité et la coopération entre les Républiques d'Haïti et Dominicaine, a le privilège de faire les recommandations suivantes relatives aux procédures ou l’implémentation du plan. ATTENTION PARTICULIÈRE AUX IMMIGRANTS HAITIENS : S'il est vrai que le PNRE est une initiative ouverte à tous les étrangers qui sont actuellement en situation migratoire irrégulière en territoire dominicain, sans aucun doute et pour plusieurs facteurs, les haïtiens constituent la majorité. Ainsi, la FZ recommande une attention particulière aux membres de cette communauté. Outre l'utilisation du créole dans une campagne d'information avant le lancement du plan, tous les formulaires d’application et autres documents, ainsi que les bulletins d’informations de la DGM dans les médias traditionnels, le Web ou imprimés devraient avoir une version créole comme deuxième langue, après l'espagnol. La FZ se joint à d'autres organisations pour demander et chercher à obtenir l'implication directe de l'Etat / Gouvernement d'Haïti en tant que fournisseur de documents essentiels pour le bénéfice de ces ressortissants candidats au PNRE par le biais d’un accord spécial avec le gouvernement Dominicain. La FZ recommande également l’organisation d’un atelier d'information sur le processus, au moins un mois avant son démarrage, destine aux leaders des organismes communautaires haïtiens en République dominicaine, afin de les aider à orienter le mieux possible leurs compatriotes sur le Plan. ARRÊT DES RAPATRIEMENTS : Les opérations de rapatriements qui ont été fréquemment remis en question au niveau local et international ne sont pas compatibles avec le PRNE. La DGM devrait, des à présent, publier un avis de clôture des rapatriements jusqu’ à la fin du processus de régularisation. Il est entendu que les déportations pour les motifs prévus par la loi ne sont pas concernées par cette recommandation. LIBERTE DE TRANSIT POUR LES SANS PAPIERS : La plupart des immigrants haïtiens qui bénéficieraient du PNRE ne possèdent pas les documents requis pour la résidence légale et la libre circulation, en particulier ceux vivant dans les zones frontalières. Il existe des points de contrôle militaires, où ils sont fréquemment détenus, parfois rapatriés. Pour répondre aux exigences de la loi sur l'immigration et du PRNE, ils seront obligés de se déplacer pour des démarches administratives. La FZ suggère, selon l'accord devant être établi avec l'État haïtien, afin de faciliter la liberté de transit, qu’il soit émis, sur une base individuelle, par le Consulat haïtien correspondant en République dominicaine, une feuille de route prouvant que le porteur se déplace dans le cadre de procédures liées au PNRE. D’autre part, La FZ soutient la suggestion d'autres organisations, que les délégations provinciales et des unités mobiles de la DGM, soient utilisées, pour divers aspects du plan, réduisant ainsi les distances de déplacement. PROCESSUS D'ÉVALUATION : Prenant en compte des opérations similaires menées dans d'autres parties du monde, notamment en Europe et en Amérique du Nord, dont les résultats parfois n’ ont pas entièrement atteint les objectifs fixés pour les migrants dans les aspects légal social et économique, et dans ce cas, considérant que 2012 est une année électorale en République dominicaine, avec un changement d'administration en août, ce qui nous l'espérons n’affectera le PNRE, la FZ recommande un exercice d'évaluation approfondi, trois mois après le lancement du processus, avec la participation des intervenants clés, afin d’apporter les correctifs si nécessaire, et de faciliter la transmission de cet important dossier aux prochains responsables. La FZ en appuyant des organisations sœurs à propos des recommandations techniques sur les autres aspects du processus, réitère sa volonté de coopérer dans les domaines de sa compétence, avec les organismes officiels des deux pays pour la réussite du PNRE. Aussi, elle s’engage à offrir un soutien particulier aux dirigeants des organisations de la diaspora haïtienne en République dominicaine. » HL/ HaïtiLibre
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