 |
|
||||||||||||||||||
| Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel |
 |
|
|
|
|
|
|
||||||||||||
|
|
Haïti - FLASH : Fin du TPS, la Juge Reyes met l’administration Trump face à ses contradictions 07/01/2026 08:18:04
Les avocats des immigrés haïtiens invoquent le principe du droit administratif selon lequel une décision d’agence ne doit être ni « arbitraire » ni « capricieuse ». Ils soulignent que le Département d’État (par l’intermédiaire de Marco Rubio) et la FAA (autorité aérienne) classent Haïti en zone de danger extrême. Ils insistent sur le fait qu’ordonner le retour de 350,000 personnes dans une zone où le gouvernement interdit lui-même à ses propres avions de voler constitue une « rupture de logique » qui rend la décision illégale. Le Gouvernement soutient que la situation en Haïti s’est améliorée et que la secrétaire Kristi Noem dispose d’un pouvoir discrétionnaire absolu pour désigner ou mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) des Haïtiens. Il affirme que la loi stipule explicitement que cette décision relève de la seule appréciation du Secrétaire à la Sécurité intérieure, et que les tribunaux n’ont pas à se prononcer sur la définition de « l’intérêt national », même si cette définition semble déconnectée de la réalité du terrain. La Juge Reyes a vivement réagit s’adressant a l’avocat du ministère de la Justice « Écoutez-vous parler. Je comprends que vous traversez une période difficile, mais respirez un bon coup et écoutez-vous. » Reyes souligne ici que l’argumentation du gouvernement est devenue si absurde qu’elle en est inconfortable pour ceux qui la défende. Face à l’argument du gouvernement invoquant le « pouvoir discrétionnaire total » de la secrétaire Kristi Noem, la juge Reyes a utilisé l’absurde « et si la Secrétaire Kristi Noem décidait qu’il est dans l’intérêt national d’expulser des Haïtiens simplement parce qu’elle n’aime pas la glace à la vanille […] le Gouvernement peut-il invoquer l’intérêt national pour masquer une décision purement politique ou sans fondement ? » Malgré la sévérité de ses remarques, la Juge Reyes a reconnu la qualité du travail des juristes avant d’ajourner l’audience à ce mercredi 7 janvier 2026. Notez que si la juge Reyes suit la logique de ses questions, elle pourrait émettre une injonction préliminaire qui bloquerait la révocation du TPS en attendant un procès complet, protégeant ainsi temporairement les 350,000 Haïtiens de la perte de leur permis de travail et de l’expulsion. à suivre… Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-46575-haiti-flash-un-tribunal-federal-doit-se-prononcer-sur-la-legalite-de-ne-pas-prolonger-le-tps.html SL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2026 Haitilibre.com -n |