Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) a soumis à l’Exécutif le 24 avril 2026 une version révisée du décret électoral visant à refondre le précédent décret du 1er décembre 2025 pour l’harmoniser avec le Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections https://www.haitilibre.com/article-46925-haiti-politique-presentation-du-pacte-national-pour-la-stabilite-et-l-organisation-des-elections-video.html . Le texte transmis à l’Exécutif introduit des changements sur les mandats, les collectivités locales et les conditions de participation des partis.

Le texte est remanié pour se conformer au « Pacte national pour la stabilité » qui oriente le processus vers des élections jugées plus inclusives et sûres.

L’entrée en vigueur de ces mesures reste soumise au processus d’adoption du décret qui pourrait être examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.

Principaux changements et nouveautés de la version révisée du Décret électoral :

1. Réforme de l’organisation locale (Collectivités) : Le modèle de cartel municipal, composé actuellement de trois membres, est remplacé par un système de maire unique, modifiant l’organisation communale.

2. Modernisation et Procédures Électorales : Introduction de la technologie pour le traitement du registre électoral et le transfert des résultats en temps réel.

La section juridictionnelle est renforcée, définissant de nouveaux critères pour la recevabilité des procès-verbaux (plus de souplesse pour éviter l’irrecevabilité automatique) et prévoyant le recomptage dans certains cas.

Mesures renforcées pour l’enregistrement des électeurs afin d’obtenir une liste électorale fiable.

3. Inclusion et Parité : : Meilleur respect du quota de 30% de femmes parmi les élus. Le décret contient des dispositions pour permettre à la diaspora de voter, au moins pour l’élection présidentielle.

4. Incitations pour les Candidats : Le projet de décret contient des mesures incitatives pour encourager la présentation de candidats ayant un niveau universitaire.

5. Participation des Partis : Selon le projet de décret électoral révisé, un nouveau seuil est proposé : pour être habilité à participer aux scrutins, un parti politique doit désormais justifier d’un minimum de 30,000 adhérents. Ce seuil élevé vise à limiter la prolifération de « petits » partis et à encourager les regroupements. Une mesure qui suscite des débats importants au sein de la classe politique sur la capacité des partis à mobiliser une telle base en peu de temps.

SL/ HaïtiLibre

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