Mardi 3 novembre 2023 Patrick Pélissier le Ministre de la Justice a procédé dans la 3e ville du pays, au lancement officiel du programme national de formation des acteurs judiciaires sur les nouveaux codes pénal et de procédure pénale.

Organisée à l’hôtel Kayah-Belah, cette cérémonie marque le début d’un processus de formation destiné à préparer les différents acteurs du système judiciaire à l’application de ces nouveaux instruments juridiques dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

Dans son intervention, le Ministre Pélissier a rappelé la nécessité de dépasser les limites de l’ancien dispositif pénal et de placer la dignité humaine au cœur de l’administration de la justice. Il a souligné que l’échéance du 1er janvier 2027, annoncée par le Premier ministre à la tribune des Nations Unies en septembre dernier, exige une préparation méthodique de tous les acteurs concernés.

Il a mis en lumière les principales innovations introduites par les nouveaux codes, tout en soulignant l’importance de leur appropriation par les professionnels du droit. Juges, commissaires du gouvernement et substituts, avocats, greffiers et policiers sont notamment concernés par ce programme qui vise à renforcer leurs capacités en vue d’une application harmonisée de ces nouvelles dispositions légales.

Le Ministre a rappelé que cette réforme s’inscrit dans une démarche de modernisation de la législation pénale haïtienne, dont certains textes fondamentaux remontaient à près de 200 ans.

Me. Sabine Boucher la Présidente de la Commission de mise en application des nouveaux Codes, a pris part à cette activité consacrant le lancement du processus de préparation des acteurs judiciaires à cette importante réforme.

Elle a insisté sur la portée de cette démarche, qui dépasse la simple transmission de connaissances. Elle doit favoriser une véritable transformation des pratiques professionnelles, renforcer la coordination entre les magistrats, les parquets et la Police nationale, et promouvoir une culture de légalité, de responsabilité et de protection des droits fondamentaux.

La première phase de ce programme de formation, se déroule du 3 au 20 novembre 2026 dans le département du Sud.

Le programme prévoit six sessions de formation, jusqu’au 11 décembre 2026, avec pour objectif de former 40% des magistrats de première instance et 40% des policiers enquêteurs. Les activités ont débuté simultanément aux Cayes, avec 20 magistrats du siège et du parquet, et à l’Académie Nationale de Police, à Frères, en présence du haut commandement de la Police Nationale d’Haïti. Le programme sera progressivement étendu aux autres magistrats, à tous les degrés de juridiction, ainsi qu’aux autres acteurs de la chaîne pénale.

Les formations seront assurées par des formateurs ayant suivi le cycle de formation à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) de France, ainsi que par deux rédacteurs des nouveaux codes, Me Jean Joseph Exumé et Me René Magloire. La Commission de mise en œuvre des Codes assure la conception et la coordination pédagogique du programme.

Le programme sera progressivement étendu, à partir de janvier 2027, aux magistrats de tous les degrés de juridiction et aux autres acteurs du système judiciaire.

HL/ TB/ HaïtiLibre

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