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Haïti - Justice : L’OPC déplore la faiblesse du système judiciaire 04/02/2012 11:56:40 Parallèlement, l’OPC prend acte de l’ordonnance « de non lieu » rendue pour les allégations de crimes contre l’humanité, autant que du renvoi au correctionnel du cas de Jean Claude Duvalier au Tribunal de Première Instance de la Juridiction de Port-au-Prince. Cependant, tout en signalant les faiblesses profondes et graves de notre système pénal, l’OPC rappelle que des mécanismes sont prévus pour mettre en cause l’ordonnance d’un juge et sur le plan international, la voie de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme s’offre à l’épuisement des recours internes. L’OPC réitère ses préoccupations concernant la réforme pénale et saisit l’occasion, une fois de plus, pour déplorer l’état d’un système qui ne permet pas la conduite d’une justice saine et impartiale et qui de ce fait participe au fléau de l’impunité qui sévit en Haïti à tous les niveaux, dans tous les secteurs de la vie publique et privée et dans les plus petits actes du quotidien. L’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne recommande : - la mise en place immédiate et la consolidation urgente des institutions indispensables à la collecte des preuves, à leur identification et leur préservation à savoir : l’institut médico-légal, la police scientifique, le corps de police judiciaire, le juge de Paix ; - La mise en application par tous les acteurs de la chaine pénale des instruments internationaux auxquels Haïti est partie ; - La ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, signée par Haïti en 2002 ; - La création d’une cellule de protection des acteurs judiciaires et civils à toutes les phases de la procédure pénale ; - La signature et la ratification du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. HL/ HaïtiLibre
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