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Haïti - Justice : Me Frevry exige la fin de l’ingérence dans le droit interne haïtien (Lettre ouverte) 08/02/2012 07:57:15
Lettre Ouverte de Me Osner Fevry : « Le mercredi 30 janvier 2012 Me. Carvès Jean, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, saisi d'un dossier qui lui a été distribué par l'ordonnance administrative du Doyen du tribunal à partir du réquisitoire du Commissaire du gouvernement, Chef du Parquet près ce même tribunal, a rendu au NOM de la République d'Haïti, une Ordonnance définitive, c'est-à-dire de clôture, dans l'affaire opposant le Ministère public à M. Jean-Claude Duvalier, ex-Président à vie de la République (1971-1986), revenu dans son pays après 25 ans d'exil en France (1986-2011). Cette décision de justice portant la signature d'un Magistrat haïtien, celle de son greffier, et revêtue du sceau de son Cabinet d'Instruction - est transmise au Parquet, ensemble toutes les pièces du dossier, qui la fera lever et signifier à la partie inculpée et à ses avocats constitués. Une fois signifiée, cette ordonnance peut être attaquée dans un délai prévu par la loi du 29 juillet 1979 sur l'appel pénal, par l'une ou l'autre des deux ou trois parties impliquées dans la procédure. Passé ce délai, l'ordonnance deviendra exécutoire et le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de ce ressort sera contraint d'en assurer l'exécution par la citation à comparaître au correctionnel et un procès aura lieu portant sur des questions de fonds que Monsieur Duvalier aurait détournés au préjudice de l'Etat. Or, Monsieur Duvalier est détenteur et bénéficiaire de trois arrêts de trois Cours de Cassation de Suisse, de France et d'Haïti qui l'ont déjà lavé de toute accusation de ce genre non vérifiée et non prouvée. Me. Carvès Jean n'a pas tenu compte de ces 2 arrêts et la question sera rediscutée en appel. Mais, jusqu'au moment où nous écrivons ces lignes, l'ordonnance n'est pas encore signifiée à Monsieur Jean Claude Duvalier et à ses avocats. Et pourtant : La Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Amnistie Internationale, Human Right Watch, une certaine Madame Sylvie Van Den Wildenberg disant qu'elle parle pour et au nom de l'ONU, ce à quoi répond une autre dame qui dit qu'elle parle, elle, pour et au nom de l'Office de Protection du Citoyen, un Organisme de l'Etat haïtien, Michel Forst que l'on appelle ''expert'' des Nations Unies pour les Droits de l'Homme en Haïti, ... tous en choeur, au nom des victimes, (ô victime que de crimes on commet en ton nom !) s'attaquent au Magistrat Carvès et à son travail de juge. Le RNDDH, si avisé en certaines occasions, suit le même courant des facilités, la POHDH, Human Right Watch, des OP improvisées aux leaders sans avoeu et de nombreux organismes - bidons qui se font appeler défenseurs des Droits de l'Homme, montent tous au créneau pour critiquer le magistrat instructeur, avilir la justice haïtienne, piétiner les droits, le prestige et l'honneur de tous les Haïtiens et particulièrement des hommes de Droit et de Loi ! Même des crétins sonores pourvus à peine d'une éducation primaire bâclée s'improvisent ''juristes - experts - professeurs - avocats internationaux - correcteurs'' pour analyser, commenter et critiquer point par point l'ordonnance du juge Carvès Jean qui, selon ces personnes, est illégale et constitue une violation des droits des victimes. Et ce qui est grave et triste à la fois, dans leur médiocrité envahissante, ils trouvent des médias à leur disposition pour exposer largement leurs balivernes et salissures sur les gens de bien de la République à qui ils pensent pouvoir imposer le silence en criant fort et en s'attaquant à leur personne. Hélas ! Le Cabinet Fevry, Firme d'Avocats Militants haïtiens postulant près les 18 Barreaux de la République proteste et élève la plus énergique protestation contre cette tentative inavouée, par des manipulations politiciennes, de s'attaquer au Droit interne haïtien et à la justice nationale qu'elle édicte en dépit de ses faiblesses et de ses défaillances. La démocratie repose sur le respect du principe de la primauté du Droit, par la loi, en vue de la justice une pour tous, suivant des règles préalablement établies et qui engagent tous les justiciables et intervenants. Il n'est pas acceptable que des organisations comme la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Amnistie Internationale, America's Watch, leurs grossistes régionaux et leurs détaillants et pacotilleurs locaux qui font et qui pratiquent le commerce si lucratif de cette marchandise dénommée ''droits de l'Homme'', puissent profiter des controverses nées autour du dossier de M. Jean Claude Duvalier et de l'ordonnance du juges Carvès Jean, pour imparfaite qu'elle soit, mais magistrat haïtien, pour s'attaquer à la justice haïtienne et au Droit interne haïtien. Il n'est pas acceptable que le RNDDH se laisse entraîner sur cette pente dangereuse des facilités pour faire plaisir à ces représentants d'Hédouville et Gobineau en Haïti qui cherchent, par tous les moyens, à discréditer Haïti et les Haïtiens ! Quand un magistrat rend une décision, au nom de la République, sa signature lie les parties et impose silence et respect aux observateurs ! On se réjouit si on est satisfait ; on pleure et se lamente avec stoïcité si on a perdu et, pour faire avancer le droit et la justice, au nom de la loi, ou va plus haut en critiquant, dans le respect de sa personne, l'oeuvre du magistrat, devant d'autres magistrats, suivant la procédure tracée par les lois. Un peuple est grand et fort par le respect qu'il impose à ses lois et aux décisions qui émanent d'elles. Le Droit interne haïtien à la préséance et la prééminence sur le Droit international quoi que disent les Conzé en service et au service de l'International. La Fédération des Droits de l'Homme, Amnistie Internationale, Human Right Watch, ne se permettraient jamais, jamais, et jamais, de critiquer une décision rendue par la justice française ou celle signée d'un juge britannique, américain, canadien, allemand, suédois, italien ou australien. Surtout s'il s'agit d'une décision impliquant la françafrique et les démêlées louches d'Amnistie Internationale avec la société ELF/TOTAL, portant sur les faits de corruption, de détournements de fonds, de blanchiment d'avoirs, d'assassinats de dirigeants nationalistes africains, de cooptation d'agents payés par les fonds secrets des services de renseignements de l'Union Démocratique Internationale (UDI) ou de l'Internationale Socialiste (IS) pour financer les élections de Chefs d'Etat occidentaux. Il n'est pas décent que des organismes dits de défense des droits de l'Homme dirigés par des mercenaires de la plume et de la parole, et qui n'ont jamais soumis au ministère de l'Intérieur la provenance des fonds occultes dont ils disposent pour fonctionner et rouler dans de belles 4x4 coutant $150.000 USD, puissent oser se croire autorisés à parler de Droit, de la loi et de la justice quand, à la vérité, ce sont des démagogues frappés de myopie intellectuelle qui auraient dû profiter de la gratuité de l'école primaire offerte à nos enfants par le Président Martelly pour aller s'inscrire et devenir ''Défenseur de Droits''. Il n'est pas acceptable que cette dame dénommée Sylvie van den Wildenberg, porte-parole des Forces d'occupation du pays (Minustah), puisse se permettre de parler au nom de l'ONU, pour critiquer la justice haïtienne en s'attaquant publiquement à une ordonnance d'un magistrat haïtien. L'impertinence et la ''fréquencité'' vont trop loin. Nous avons des droits sui generis acquis ! La Minustah aurait dû être préoccupée des cas d'assassinats à Cité Soleil de soldats pèpè, des porteurs du choléra, des violeurs et pédophiles malsains, des soldats asiatiques qui violent et volent nos cabris, etc., et non impliquer l'ONU dans leurs fantasmes répudiés par tous les Haïtiens ! Même Monsieur Michel Forst critique l'oeuvre du magistrat et les katangais locaux disent de lui qu'il est ''expert'' ! Il n'est pas acceptable que Madame Florence Elie, elle aussi hélas ! avant de donner sa démission comme fonctionnaire de l'Etat ose signer une note pour engager une institution de l'Etat qui critique l'Etat. C'est compréhensible quand une étudiante se voit nommée ''Chargée de la Réforme judiciaire'' au point de se croire autorisée à parler - elle aussi - de Droit, pour se faire voir et se faire valoir. C'est tout de même insensé, immoral, indécent et inacceptable ! Madame Elie est issue d'une famille qui a beaucoup souffert sous Duvalier Père, mais que Duvalier Fils a réhabilitée, accompagnée et aidée. Le silence eût été preuve de maturité et de décence morale ! Surtout que l'Office n'a pas encore publié la liste très longue des victimes Lavalas de Messieurs Jean Bertrand Aristide et de René Préval, ni fait publier le Rapport Paul Denis sur les assassinats politiquement motivés et les milliards de gourdes disparus et détournés par la corruption de ceux qui, aujourd'hui, auraient dû être la voix de la population dans sa recherche de justice avant que les crimes des années 90-2000 ne soient prescrits. Le Cabinet Fevry estime qu'il faut une limite à l'indécence des acteurs qui interviennent dans le dossier de cette ordonnance du juge Carvès Jean. Un magistrat n'est pas parfait. Son œuvre est l'émanation imparfaite de sa propre vision, de sa formation, de son expérience et de sa compréhension des faits à lui soumis et selon lesquels il juge, en toute bonne foi, selon sa conscience, conformément à la loi. Ce n'est pas à la radio, à la télévision, dans les journaux et sur internet, qu'il faut plaider les procès en s'attaquant à la personne du magistrat. Si vous estimez que son ordonnance est une œuvre de honte, on peut bien vous répondre que votre posture elle-même fait aussi honte et qu'elle est dictée par les forces d'argent qui vous financent et qui vous dictent leur volonté, et que vous êtes prisonnier de la volonté raciste et néocolonialiste de vos tuteurs qui financent vos activités partiales, contrôlées, filtrées et dirigées à souhait. Que vous êtes un instrument de divisions ! La Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Amnistie Internationale, Human Right et America's Watch, le RNDDH, la POHDH, l'Office de Protection du Citoyen et la Commission des Droits humains de l'OEA, de l'ONU et de l'UE, auraient du être préoccupés des menaces de plus en plus directes auxquelles font face aujourd'hui les journalistes et les médias haïtiens dans l'exercice de leur profession, en vue d'aider à mettre un terme aux dérives annoncées de ceux placés aux plus hautes fonctions stratégiques de l'Etat. Les 15 cas de viol et de pédophilie des soldats de la Minustah sur nos enfants mineurs auraient dû retenir leur attention. Nous exigeons du respect vis-à-vis de l'oeuvre, même imparfaite du Magistrat. Du respect pour le Droit interne haïtien ! Du respect pour les Magistrats haïtiens quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent ! Du respect pour les lois haïtiennes ! Du respect et de la justice pour la justice haïtienne ! C'est à ce prix et à son coût, qu'en dépit des détresses et de la déchéance des temps présents, le peuple haïtien sortira victorieux des épreuves que lui font subir les ennemis de notre Race qui se disent nos ''amis'', nos maîtres indécents, corrompus, vils et lâches qui se disent nos ''partenaires'', dans cette occupation que les collabos sans vergogne appellent ''coopération''. La Justice élève une Nation. Soit. Dieu aime la justice ! Oui. Mais ce n'est pas par des procès - surtout sous occupation étrangère - que l'on rend justice aux peuples et aux nations ! Toutes les victimes sont des victimes : celles des Duvalier, comme celles d'Aristide et de Préval ! Celles des militaires comme celles déchouquées par les forces d'argent des familles qui ne font pas de politique et qui ont toujours été au pouvoir de 1971 à nos jours ! Partons à la recherche de ceux qui croient au ''Dialogue National'' (et non de ceux qui nous divisent) dans le respect de notre Droit, de nos lois et de nos spécificités historiques et culturelles propres à nous, Nègres d'Haïti. Respectons Haïti. Respectons la justice haïtienne : c'est le prix du succès ! C'est un gage d'avenir ! » Port-au-Prince, ce 6 février 2012 Cabinet Fevry, par : Me. Osner Fevry Avocat, Président de l'Ordre Professionnel des Avocats Militants des Barreaux d'Haïti (OPAMH) HL/ HaïtiLibre
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