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Haïti - Politique : Projet de loi pour renforcer l’immunité des parlementaires !
12/03/2012 09:39:28

Haïti - Politique : Projet de loi pour renforcer l’immunité des parlementaires !
Estimant sans doute, que l’immunité des parlementaires est insuffisamment protégée par la Constitution, le Député Tolbert Alexis propose à la Chambre Basse un projet de loi visant à renforcer cette immunité.

Composé de 3 articles, ce projet dans son article premier, indique que les députés et sénateurs ne peuvent en aucun cas, être poursuivis pour les opinions et votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions...

Dans son article second, il deviendrait impossible de poursuivre, d’arrêter ou de juger un parlementaire pour ses propos et opinions émis, que ce soit à la tribune de l’Assemblée, dans les débats en séance, dans les travaux en Commission, dans une délégation parlementaire, dans une mission à l’étranger, dans les rapports, à l’occasion des cérémonies officielles, au sein des groupes ou blocs parlementaires, lors d’une conférence de presse...

Dans son troisième article, ce projet de loi interdit toutes les perquisitions visant un parlementaire, à son bureau, dans sa maison ou sa voiture...

En résumé, si ce projet de loi venait à passer, les parlementaires deviendraient juridiquement intouchables... il ne manque qu'un quatrième article interdisant la levée de l'immunité pour quelques raisons que ce soit, pour faire du parlement une zone de non droit...

Dans la période difficile que traverse notre Nation, nous ne pouvons que constater que les préoccupations de certains de nos parlementaires ne concernent pas le pays, ce qui n’étonnera personne.

HL/ HaïtiLibre

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guy mars
Posté le 17/03/2012 08:28:13
Vous parlementaires vous n'agissez pas bien du tout. Pour moi, c'est la dictature de l'ancien Président Duvalier que vous voulez implanter si vous pensez comme ça. Rappelez-vous que cela ne va pas marcher, le monde entier jugera votre conduite messieurs. Vous faites d'Haiti une salle de théâtre. bande de [modération] laissez le Président Martelly faire son travail pour le bien-être de notre chère Patrie.
Kool Groove
Posté le 14/03/2012 17:50:04
J'essaie de comprendre le bien-fondé de cette loi... Comment et pourquoi ce monsieur a-t-il eu une pareille idée, spécialement mainenant que nous sommes confrontés à tant d'imbroglios?
patt22
Posté le 13/03/2012 10:23:44
Avec un tel projet de loi, il est clair que les parlementaires haitiens veulent se mettre au dessus de la loi. Ils deviendront des escrocs intouchaches. Ils pourront disposer de la vie et des biens des autres comme ils voudront puisque qu'aucun juge ni la police ne pourraient intervenir pour les contenir dans leurs mauvais actes. C'est un projet de loi qui pourrait être nuisible à l'État haitien et à la Nation haitienne. C'est un non sens! Des sénateurs et députés délinquants et sans vergogne s'en réjouiront, mais pas des parlementaires honnêtes...
Fason
Posté le 12/03/2012 23:55:23
J'ai seulement a dire que ce projet de lois est pire que Scary Movie. Sachez bien qu'Haiti est en Reconstruction et qu'avec vous ou sans vous, elle retournera plus belle qu'avant!
 




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