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Haïti - Justice : La compagnie de téléphonie mobile Haïtel doit près de 40 millions de dollars à l’État
31/03/2012 11:09:48
La compagnie de téléphonie mobile Haïtel doit à l'État haïtien un milliard six cents millions de gourdes [± 38 millions de dollars américains] de taxes et impôts pour la période 2006-2009.
Afin de préserver ses créances, la Direction Générale des Impôts (DGI) a assigné jeudi 29 mars 2012, la compagnie Haïtel devant le juge des référés du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Raymond Jean-Michel. La DGI a demandé la mise sous séquestre de la compagnie. Le Juge Jean-Michel, après avoir entendu les deux parties, a ordonné le dépôt des pièces et rendra son ordonnance dans le délai prévu par la loi.
Rappelons que la mise sous séquestre d’une compagnie n’entraine pas sa fermeture, et permet de continuer les opérations de celle-ci tout en assurant la protection des intérêts de toutes les parties, entre autres dans le cas présent : l’État haïtien pour le recouvrement de ses créances, mais aussi les actionnaires et les employés qui selon les informations, n’auraient reçu aucun salaire depuis 6 mois...
HL/ HaïtiLibre
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