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Haïti - Reconstruction : Les problèmes fonciers entravent la reconstruction
06/07/2010 05:58:36

Haïti - Reconstruction : Les problèmes fonciers entravent la reconstruction
Les différends sur la propriété foncière, qui pourraient prendre des années à être résolu, entravent la reconstruction d'Haïti et de dissuadent les indispensables investissements étrangers, disent les experts.

Le Gouvernement d'Haïti et les organismes d'aide internationale sont en compétition pour construire de nouveaux logements pour 1.5 millions de personnes qui vivent dans des camps. Mais avant même de pouvoir commencer à reconstruire, ils ont besoin de déterminer à qui appartient les terrains - un défi majeur, après le tremblement de terre qui a tué quelque 16.000 fonctionnaires civils et détruit un nombre incalculable de titres de propriété et des dossiers du registre foncier.

« La catastrophe a exacerbé les revendications foncières et cette situation va empirer. Avec près de 250.000 morts, l'héritage et la vente des terrains soulèvent de nombreuses questions. Le propriétaire est-il vivant ou mort? S’il est mort: y a-t-il des enfants ayant des droit à la terre? » , a déclaré Erik Vittrup, officier supérieur de l'Organisation des Nations Unies pour les habitations (ONU-HABITAT), basé à Rio de Janeiro.

Les survivants qui squattent des maisons ou des terres privées, les besoins pour les écoles, les centres de soins, les constructions de logements devraient augmenter, tout comme les conflits avec les propriétaires et les expulsions des squatters. Un autre problème est l’accaparement des terres qui était endémique dans les bidonvilles avant le séisme et qui se généralise aujourd’hui par manque de clarté des titres de propriété foncière. « Certaines personnes retournant dans leur foyer on constater que ceux-ci étaient occupé par quelqu’un d’autre » à déclaré Erik Vittrup

Le tremblement de terre n’a fait que mettre en lumière un problème de longue date, celui des droits fonciers mal définis en Haïti, à la suite d'un système judiciaire inefficace, des années d'instabilité politique et un gouvernement faible incapable de faire respecter et de protéger les titres fonciers des propriétaires.

« Le manque de gouvernance rend l'application des droits fonciers très difficile, et la protection juridique est proche de zéro » a déclaré le fonctionnaire de l’ONU, ajoutant que les tribunaux d'Haïti sont surchargé et prennent en moyenne cinq ans pour régler une affaire.

Moins de 5% des terres en Haïti sont officiellement comptabilisées dans les registres des terres publiques, selon l'Organisation des Nations Unies, ce qui aggrave la difficulté d'établir à qui appartient un terrain. Même avant le séisme la propriété foncière était un problème épineux en Haïti, contribuant à la violence et à la pauvreté dans un pays où les terres sont concentrées dans les mains de quelques grands propriétaires terriens.

Il existe peu de titres fonciers Haïtiens et il n'y a pas de système de registre immobilier. La plupart des terres sont transmises oralement d'une génération à l'autre « Avec la prévalence de la propriété foncière informelle, ainsi que les lois contradictoires et la faiblesse des institutions d'exécution, la sécurité foncière n'est pas établie selon un rapport d'ONU-Habitat publié peu de temps après séisme de janvier dernier.

Avant la catastrophe, l'Organisation des États américains a engagé 70 millions de dollars sur sept ans, pour mettre en place un système numérisé des titre d'enregistrement des terres en Haïti. Le corps législatif dit qu’il s’agit d’une condition préalable pour le développement du pays. Mais le tremblement de terre a fait de la propriété foncière un défi beaucoup plus urgent. « La question des droits fonciers est essentiel pour toute organisation qui travail à la reconstruction en Haïti. Notre travail devient difficile lorsque les familles n'ont pas de garantie sur leur droits fonciers, ce qui est la majorité des cas, celai nous empêche de construire des logements transitoires ou permanents » a déclaré Claude Jeudy, le directeur d’Haïti pour l'organisme de bienfaisance de la construction résidentielle, Habitat pour l'humanité.

Les agences humanitaires et le gouvernement doivent redoubler d'efforts pour résoudre le problème des droits fonciers alors que la saison des ouragans avance, menaçant de détruire de nombreux abris de fortune. « Les organisations ont besoin de directives claires appuyées par les autorités locales, pour permettre la construction juridique des abris provisoires alors que la propriété des terre demeure incertaine. Ce processus est susceptible de créer un goulot d'étranglement dans la mise en œuvre d'abris provisoires s'il n'est pas traité rapidement. Une politique nationale en la matière est non seulement nécessaire mais urgente affirme un rapport publié récemment par l'Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires.

De nombreux organismes humanitaires, nationaux et internationaux travaillent dans quelques 1,200 camps recensé dans et autour de la capitale et se débrouille sur une base ad hoc, des accords informels avec les propriétaires fonciers et les autorités locales qui leur donnent des droits temporaires d'occupation des terres, qui doivent ensuite être renégociés tous les trois à six mois. Jusqu'à présent, cela se passe sur la base d’une bonne volonté mais personne ne sait combien de temps cela durera « La bonne volonté, atteindra ses limites à un moment donné » a déclaré Katie Chalk, directeur de la communication de secours Haïti avec l’Organisation Vision mondiale à Port-au-Prince. La pression sur les terres dans la ville augmentera à mesure que davantage de personnes qui ont fui la capitale après le séisme vont vouloir rentrer chez elles », a-t-elle ajouté.

L'incertitude sur la propriété foncière, fait en sorte que les organismes d'aide sont incapables de faire des plans à long terme « Chaque jour, nous entrons dans un camp sans savoir s’il sera encore là dans 3 semaines » a dit Katie Chalk. Ce problème d’incertitude des droits fonciers pèse également sur les entreprises locales. De nombreux chefs d'entreprises haïtiens ont du mal à obtenir des prêts bancaires parce qu'ils sont incapables de prouver qu'ils sont propriétaire des sols qu’occupe leur entreprise. Cette incertitude éloigne aussi les investisseurs étrangers potentiels, indispensable pour la reconstruction d'Haïti.

« S’il n’y a pas de registres fonciers, et un cadre juridique en garantissant les droits, les investisseurs ne dépenseront pas 1 dollars en Haïti», a affirmé Erik Vittrup, officier supérieur de l'Organisation des Nations Unies pour les habitations (ONU-HABITAT).

PI/ HaïtiLibre

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julien
Posté le 13/02/2012 23:16:26
Qui sont les propriétaires connues des plus grandes surfaces en haiti? j'aimerais que quelqu'un me le dise merci!
kingkong4110
Posté le 01/08/2010 04:46:45
BIEN!! BIEN!!! Un bel article qui montre que à force d'observer le processus historique on peut comprendre certaines phases critiques. Les observations sont pertinentes ici mais la conclusion de l'auteur est timide. Ce ne sont pas les problèmes fonciers qui empêchent la reconstruction d'Haĩti. Car ces problèmes sont aigus que seulement à Delmas, Artibonite... Les vrais problèmes sont plus profonds et seul un gouvernement qui gouverne pour la Nation peut reconstruire Haĩti. Le procès du processus historique de l'aménagement et du développement du territoire, de l'organisation des structures spatiales et sociétales doit passer par deux phases: . UNIVERSALISME HISTORIQUE: dans l'affirmation des droits à l'égalité, à la justice, à la dignité, au bonheur; et dans la jouissance des privilèges par tous . ASPIRATIONS NATIONALES ET SPECIFIQUES: dans la aparticipation et l'assimilation fonctionnelle à des types de relations et des transferts de Droits et de Privilèges OBSERVATION 1 : En d'autres mots ,les actions, les faits les reactions se produisent dans l'engrenage causal ou fonctionnel d'une bureaucratie technocratique, néo-colonialisme, féodalisme au service d'une élite répugnante Qui contrôle l'État? Qui domine l'Économie? Pour qui les profits, les rentes, les plus-values, les assurances OBSERVATION2 : L'organisation sociétale façonne une organisation spatiale dont les finalités sont conformes aux intérêts des groupes dominants (nationaux ou étrangers)
18juin
Posté le 07/07/2010 04:54:48
l'insécurité foncière, c'est faute de cadastre généralisé en zone urbaine et rurale. Il faut pallier à moyen et long terme pour mettre en perspective la reconstruction. A mon sens un droit d'occupation doit être mis en place et délivré par les communes moyennant une taxe elle- même communale. Un bail de location du sol délivré pour au moins 7 à 15 ans. Parallèlement, une commission communale foncière doit être constituée pour entendre les revendications des propriétaires. Dotée du pouvoir de trancher par le législateur et donc d'attribuer la propriété selon des règles écrites, elle simplifierait le travail des tribunaux n'intervenant qu'en appel. La parcelle attribuée à un propriétaire aurait une construction faisant l'objet d'un bail maintenant la construction. La fiscalité lié à cette situation serait allégée. Le locataire aurait la possibilité d'acheter le terrain en priorité en s'appuyant sur l'état. celui-ci servant d'intermédiaire financier: propriétaire payé en une fois, locataire payant en remboursant l'état de manière échelonné.
 




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