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Haïti - Droit : «La révolution numérique du Droit haïtien» 25/05/2012 08:35:32
«...c'est un plaidoyer, pour une réforme profonde du droit haïtien, c'est la raison pour laquelle, je parle de révolution. Ce n'est pas une simple adaptation une révolution, pourquoi ? Parce que jusqu'à aujourd'hui, le droit haïtien en matière de preuve, de commerce, d'échanges entre les personnes privées, et dans l’administration publique, se base sur le papier, c'est à dire qu'un document n'est valable, que s'il est signé de la main de ceux qui apposent leur signature [...] La réalité commence à changer, au niveau des douanes, de l'UEH, les banques qui offrent des services [...] la réalité change et nos commerçants, nos étudiants et particulièrement les jeunes, s’échangent des informations et des documents, et même dans les administrations publiques on s'échange des documents par pièces jointes. Hors, si jamais il y a un pépin, on n’est pas protégé. [...] Avec l'évolution des pratiques sociales, commerciales et même administratives [...] le droit sur le chemin, doit prendre le train en marche et se révolutionner et mettre sur le même plan : le document papier et le document électronique [...] Il ne faut pas que l’administration électronique, vienne se greffer sur les anciennes procédures, donc c'est toute une transformation de l'État, une transformation de la manière de faire de l'État qui est proposée. En se basant sur les exemples de succès, qui on eu lieu en Amérique Latine, nous avons identifié les étapes de la mise en œuvre de cette administration électronique, les conditions du succès et les objectifs à mettre en place [...] » Concernant la cyber-criminalité, le Me Gousse explique « Il y a divers moyens de lutte qui ne n'exclus pas de l'autre, mais qui doivent être pris ensemble. D'une part, il y a une législation à mettre en place et deuxièmement il y a la mise en place de personnels, tant au niveau de la police judiciaire, de la PNH qu'au niveau de la Secrétairerie d'État à la Sécurité Publique [...] Il faut également intégrer des mécanismes en matière de cyber criminalité, un système d'alerte 24/24, qui permettent, que toutes les infractions informatiques qui se commettent, soient répercutées partout. Par exemple, en matière de transfert de fonds illicites, en matière de lutte contre le terrorisme, il faut que les réponses puissent se faire rapidement. Il existe des mécanismes qui ont été mis en place au niveau universel et au niveau inter-américain, qui nécessitent la mise en place d'une équipe d'alerte 24/7 dont le Gouvernement, l'État, devra se doter. Donc, vous avez pour résumer, d'une part une action législative et d'autre part une action en terme de formation de personnels, d’acquisition de matériels et l’intégration de cette lutte au niveau international [...] il existe ce plaidoyer, ce raisonnement pour le changement et les projets de loi, fruits d'une recherche qui est commencée depuis longtemps, ma première intervention publique en matière de contrat électronique, date de 1996 [...] mais particulièrement, pour la rédaction des projets de loi, c'est dans le cadre du groupe de travail sur les technologies de l’information qui avait été mis en place par le Président Préval [...] Ces avant-projets, sont le fruit d'une de ces Commissions [...] c'est dans le cadre de cette Commission, que j'ai élaboré ces projets de loi sur la signature électronique, le commerce électronique, l'administration électronique et les arrêtés d'application qui les accompagnent... » S/ HaïtiLibre
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