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Haïti - Politique : «L’erreur» dans l’article 137, qui dit vrai ? 23/06/2012 11:17:38
Il manquerait à ce texte, selon le Sénateur Simon Dieuseul Desras, Président du Sénat, la phrase suivante : « dans les deux cas le choix doit être ratifié par le Parlement. » Toutefois, le Professeur Rosny Desroches, Directeur exécutif de l’Initiative de la société civile (ISC) et membre de la Commission qui était chargée de reconstituer les minutes de la séance du 9 mai 2011, affirme le contraire en expliquant que le texte publié dans le Moniteur est bien le texte conforme, tel qu’il a été voté par les parlementaires et que la phrase « dans les deux cas le choix doit être ratifié par le Parlement » ne figurait pas dans la déclaration d’amendement. Ajoutant qu’après cette publication, il est impossible d’apporter une nouvelle modification au texte publié... Une déclaration qui est loin d’être partagée par le Député Charles Faustin, qui affirme tout le contraire. Il rappelle qu’à l’époque, la proposition d’amendement visait plutôt à faire ratifier le Premier Ministre en Assemblée Générale au lieu d’une ratification séparée dans les deux Chambres. Toutefois, cette proposition ayant été rejetée, il avait été, selon lui, convenu de revenir à la double ratification, mais qu’en aucun cas, la suppression de la ratification par les parlementaires n’avait été une option. Le Député Jean Willbert Deshommes, déplore quant à lui, que la correction n’a pas été apportée à l’article 137, visant à rétablir la ratification par les parlementaires, pointant du doigt la responsabilité des Présidents des deux Chambres. Par contre, tout comme Rosny Desroches, il juge que « le texte ayant été promulgué dans Le Moniteur, avec toutes ses erreurs, aucun changement ne peut plus y être apporté. » Selon le Député, la seule possibilité de changements dans Constitution, c’est de reprendre le processus de révision constitutionnelle, à la fin de la 49e législature. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-5956-haiti-politique-nouvelle-constitution-premiere-erreur.html HL/ HaïtiLibre
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