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Haïti - Politique : L’Exécutif a déposé 10 projets de loi
20/07/2012 13:46:54

Récemment, le Pouvoir Exécutif a déposé à la Chambre des Députés, 10 projets de loi qui aideront les autorités à réglementer différents secteurs de la vie nationale. Parmi ces projets de loi, celui portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement du Fonds National pour l'Éducation (FNE), qui permettra de financer le Programme de Scolarisation Gratuite Obligatoire (PSUGO), le programme de cantine scolaire, la construction des infrastructures scolaires, des centres de formation professionnelle et d'enseignement technique.

9 autres projets de loi attendent également l'approbation du Parlement :

Projet de loi relatif à la protection du consommateur ;
Projet de loi fixant le nombre, ainsi que la dénomination des ministères ;
Projet de loi modifiant certains articles de la loi du 10 juin 2009, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public ;
Projet de loi portant sur la création du Centre National de la normalisation, de certification et de promotion de la qualité ;
Projet de loi portant sur l’organisation et le fonctionnement des Services centraux de la Primature ;
Projet de loi relative au contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;
Projet de loi sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Projet de loi sur l’administration électronique ;
Projet de loi sur les échanges électroniques.

Le gouvernement Martelly-Lamothe entend par ces projets de loi, combler le vide juridique existant dans plusieurs domaines et continuera à travailler avec le Parlement pour constituer un corpus juridique viable et adapté au bon fonctionnement de l’État haïtien.

HL/ HaïtiLibre