iciHaïti - Géophysique : Éric Calais distingué par la France, mentor de nombreux haïtiens

iciHaïti - «Street art» : Dialogue Culturel Binational, au Cap-Haïtien et à Santo-Domingo

iciHaïti - FLASH : Invitation sur internet à la cérémonie d’hommage posthume à la mémoire de l’Agr. Fritz Michel

iciHaïti - Suisse : Don de 3 tonnes de matériels à la DINEPA pour la production de produits chlorés

iciHaïti - Éducation : Le nombre d’écoles fonctionnant a augmenté de 21,15% en 48h


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Choléra : Bulletin quotidien #49

Haïti - Dajabón : La frontière avec Haïti fermée pour un sixième jour

Haïti - Éducation : Le Ministère et ses partenaires mobilisés pour un retour à l’école

Haïti - FLASH : Le Directeur de l’Académie de police «exécuté»


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Fin des assises à Petit-Goâve
11/08/2012 10:11:37

Haïti - Justice : Fin des assises à Petit-Goâve
Vendredi 10 aout 2012, Me Jean Alix Civil, le Commissaire du Gouvernement auprès du tribunal de Première instance de Petit-Goâve, a annoncé, que la deuxième session des assises avec et sans assistance du Jury, débutée le 2 aout 2012 a pris fin ce vendredi 10 août.

Durant cette période, le Parquet a poursuivi devant les tribunaux, environ 40 citoyens accusés entre autres : d'assassinat, de meurtre, d'association de malfaiteurs, de tentative d'assassinat, de vols a mains armées, d’enlèvement et de divers trafics illicites... et prononcé les jugements suivants :

3 accusés ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité
5 accusés ont été condamnés de 6 a 12 ans de travaux forcés
1 accusé a été condamné a 6 ans de travaux forcés
3 accusés ont été condamnés a 5 ans de travaux forcés
1 accusé a été condamné a 4 ans et 6 ans de travaux forcés
6 accusés ont été condamnés a 3 ans de travaux forcés
3 accusés ont été condamnées a 2 ans de travaux forcés

6 autres accusés ont été acquittés...

Il faut noter qu'au cours de ces assises, les dossiers de plusieurs citoyens ont été traités et évacués en temps réel, c’est a dire dans le délai prévu par la procédure régissant la matière.

Par ailleurs, le Commissaire du Gouvernement de Petit-Goâve, en a profité pour lancer officiellement, le programme de lutte contre la dépravation morale de la jeunesse dans la juridiction de Petit-Goâve « Tant vaut la Nation, tant vaut sa jeunesse, c'est pourquoi conjointement : le Parquet, la justice et la Police Nationale d’Haïti, vont sillonner la ville a l'occasion des festivités de Notre-Dame, en vue de sévir contre les activités de débauche et contre tout comportement nuisant à la pudeur publique. »

HL/ HaïtiLibre / Guyto Mathieu (Correspondant Petit-Goâve)

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n