Haïti - Justice : Le Ministère de la Justice transfert des juges sans l’approbation du CSPJ
11/09/2012 09:36:32
Selon Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, les transferts des Doyens des tribunaux de première instance des Cayes et des Coteaux, s’inscrivent dans le cadre d’assainissement du système judiciaire. Le Ministre déplore en effet le comportement de certains magistrats, qui sont parfois complices dans certains dossiers. Il entend bien épurer le système et procéder aux remplacements nécessaires. Bien que la démarche soit louable, Me Max Elibert, qui siège comme représentant des Juges à la Cour d’Appel au Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) informe le Ministre de la Justice, que ces transferts sans l’accord du CSPJ, sont faits en violation du droit. Réagissant aux propos de Me Max Elibert, Le Ministre soutien, qu’il s’agit d’une affaire d’ordre administrative parfaitement conforme qui relève des prérogatives du Ministère affirmant « Si quelqu’un prétend le contraire, qu’il le prouve [...] » Un avis qu’est loin de partager Me Durin Duret, le Président de l'Association des Magistrats Haitiens (ANAMAH), qui a dénoncé lundi, le comportement du Ministre qui a procédé à des transferts de Juges de Paix dans plusieurs juridictions du pays. Me Durin Duret rappelle que le Ministère de la justice, n’est plus habilité à transférer les juges depuis l’entrée en fonction du CSPJ « depuis que je suis Président de l’ANAMAH, je constate qu’à chaque fois, que l’on s’approche des élections, le pouvoir Exécutif cherche à contrôler l’appareil judiciaire [...] » HL/ HaïtiLibre
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