Lundi 1er octobre, la réouverture des tribunaux [rentrée judiciaire] a été marquée par une cérémonie au local de l’École de la Magistrature (EMA), en présence entre autres : de Dieusel Simon Desra, le Président du Sénat, Youri Latortue, Conseiller du chef de l'Etat, et des diplomates étrangers, dont l’Ambassadeur de France en Haïti, Didier Le Bret. Le Chef de l’État était représenter par Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice. Me Carlos Hercule, Président de la Fédération des barreaux d'Haïti (FBH) qui avait appelé au boycott de cette cérémonie, était absent.

Dans son intervention, le Ministre de la Justice a déclaré « Le jour de la réouverture des tribunaux offre à chaque magistrat, à chaque avocat, à chaque membre du système judiciaire le temps de réflexion pour porter le regard critique sur la justice dans notre pays. C’est encore et aussi la meilleure occasion pour chacun [...] de procéder à son examen de conscience [...] Ce ne sont pas les structures organisationnelles et les textes de loi qui donnent à la cité sa stature, mais c’est la valeur des hommes qui la forment. Au moment de rouvrir les travaux de cette année judiciaire, c’est de cette valeur que je veux parler. Et c’est pourquoi, j’en appelle à la conscience de ceux qui constituent notre système judiciaire [...] »

Anel Alexis Joseph, le Président de la Cour de cassation, également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a dressé un bilan des activités de ces deux institutions « [...] notre bilan est en réalité bien maigre, nous devons le reconnaitre, que ce soit à la Cour de Cassation, que ce soit au CSPJ.

Le bilan des affaires jugées ce présente à peu près ainsi : pour la Cour de Cassation, quelques Cours et les tribunaux prit au hasard, la Cour de Cassation a commencé l'année judiciaire en février 2012, quand le Président de la République a nommé les 5 juges qui devaient compléter son effectif.

La première section a rendu 13 arrêts pour les affaires ordinaires, et 16 arrêts pour les affaires urgentes total 29 arrêts.

La 2e section a rendu 19 arrêts pour les affaires ordinaire et 31 pour les affaires urgentes total 50 arrêts.

La Cour a donc rendue 79 arrêts pour l'année 2011-2012.

La Cour d'Appel du Cap Haïtien, a rendue en toute matière 32 arrêts ; la Cour d'Appel de Port-au-Prince a rendue également en toute matière 73 décisions ; le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince 1,893 décisions en toutes matière ; le Tribunal de Première Instance d'Aquin 93 décisions en toutes matière ; le Tribunal de Première Instance de Saint Marc, 67 décisions en toutes matière et le Tribunal de Première Instance de Coteaux, 56 décisions en toutes matières.

Nous avons bien conscience de tout les défis qui nous attendent, dont l'un est vraiment de taille, celui de la certification des magistrats. À ce propos, le Conseil Supérieur, tient à déplorer les nominations hâtives constatées ces derniers temps, au niveau de la Magistratures (assise) et au niveau des Tribunaux de Paix. Certains Tribunaux de Paix de la périphérie de Port-au-Prince par exemple, par décision du Ministère, ont vus le nombre de juges augmenter de manière inconsidérée, obligeant les magistrats à exercer leurs fonctions dans une promiscuité, qui ne fait pas du tout honneur à la fonction qu'ils occupent... »

Par ailleurs, Me Anel Alexis Joseph a déploré que « La justice haïtienne est toujours perçue comme une justice désespérément lente » et demandé aux magistrats de se mettent au travail en vue d'une justice plus équitable « Mettons-nous résolument à la tâche, respectons les délais prévus par la loi pour prendre nos décisions. C’est de cette façon que nous pouvons porter notre contribution à la refondation de la nation haïtienne »

HL/ TB/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération