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Haïti - Justice : 3 Organisations demandent la fin de l’immunité des agents de la Minustah
10/10/2012 12:36:05
À l’occasion du renouvellement du mandat de la Mission des Nations pour la Stabilisation en Haïti (Minustah) qui s’achève le 15 octobre, lors d’entretiens avec des membres du Conseil des sécurité et de représentants permanents auprès des Nations Unies, trois organisations de défense des droits humains : la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et le Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH) appellent le Conseil de sécurité à inclure des dispositions et des mécanismes pour lutter contre l’impunité des violations des droits de l’Homme commises par des membres du contingent militaire de la Minustah.
Ces dernières années, la Minustah a dû faire face à plusieurs allégations de graves violations des droits de l’Homme visant des membres de son personnel. Si en vertu de la politique de tolérance-zéro prônée par l’ONU, les militaires mis en cause ont été renvoyés dans leurs pays d’origine, seulement 3 cas font l’objet d’un suivi judiciaire. Les autres cas sont soit demeurés impunis, soit ils ont fait l’objet de poursuites devant des juridictions militaires, aboutissant tout au plus à des sanctions disciplinaires.
Face à cette situation d’impunité, la FIDH, le RNDDH et le CEDH appellent le Conseil de sécurité à exiger de la Minustah qu’elle communique publiquement sur le suivi des procédures impliquant les soldats rapatriés, en vertu de la politique de tolérance-zéro, et à recommander l’amendement du « Status of Forces Agreement » entre les Nations Unies et le gouvernement haïtien, de manière à contraindre les soldats de la Mission, responsables de violations de droits de l’Homme à être soumis à des poursuites devant un tribunal de droit commun dans leur pays d’origine.
HL/ HaïtiLibre
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