Par Arrêté présidentiel en date du 9 Octobre 2012, le Président Michel Martelly, a convoqué à l’extraordinaire Sénateurs et Députés, ce jeudi 11 Octobre 2012 à 14h00. Cette session extraordinaire, sera consacrée à l’examen et au vote d’actes très importants pour la bonne marche du pays.

À l'ordre du jour :

Projet de loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [Une loi essentielle au respect des conventions internationales, sans laquelle, Haïti risque de se retrouver sur une liste noire avec des conséquences négatives pour les investissements étrangers ] ;

Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Education (FNE) [Les fonds collectés par le biais d’un prélèvement sur les transferts d’argent et les appels téléphoniques de la diaspora, destinés à l’éducation, ne peuvent pas être utilisé par le Gouvernement, ni bénéficier à la scolarisation des enfants haïtiens, en l’absence de cette loi]

Projet de loi sur l’Administration électronique ; [S’inscrit dans le cadre de l’e-Gouvernance et permettra au gouvernement la décentralisation de certains de ses services par le biais de l’internet (services en ligne)]

Projet de loi sur les échanges électroniques ; [indispensable entre autres, pour la création d’entreprise en ligne et la réduction des délais]

Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et élargissant les compétences du Conseil National des Télécommunications ; [indissociable des 2 projets de lois précédents]

Tous autres Accords, Traités et Conventions jugés pertinents ;

Désignation de trois (3) représentants du Corps Législatif au Conseil Electoral Permanent [Pour régulariser et renforcer la crédibilité d’un Conseil Électoral Permanent à 9 membres au lieu de 6 actuellement]

Cette Session Extraordinaire durera jusqu’à épuisement de l’objet de la présente convocation. Il ne reste qu’à souhaiter que les parlementaires, seront présent en grand nombre... et qu’ils feront preuve de dépassement et de responsabilité en votant ces lois, qui permettront au Gouvernement d'aller de l'avant, pour le bien-être de la population.

HL/ HaïtiLibre

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Torobef Posté le 13/10/2012 18:07:33 On ne pourra pas dire que le Président n'a pas de volonté politique pour améliorer les choses. Si la Chambre ne répond pas à la demande de convocation il faudra l'accuser d'irresponsabilité politique Ania Posté le 11/10/2012 17:41:29 Toute ces lois semblent extrêmement importantes mais je doute fort que nos chers palementaires y seront vu qu'ils sont si occupé a faire autres choses qui sont en dehors de leurs tâches initiales ou que certaines de ses lois ne seront pas en faveur de leurs intérêts. Ah quel Pays! Quand serons-nous en mesure de voter des gens capables dans les postes clés? Voter des lois est le cadet du soucis de certains parlementaires.