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Haïti - Sécurité : Le mandat de la Minustah prorogé jusqu’au 15 octobre 2013 12/10/2012 17:15:06
Le Conseil affirme qu’à l’avenir tout aménagement de la configuration de la force devrait reposer sur l’état général de sécurité sur le terrain. Le Conseil encourage la Minustah à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population civile, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps. Il demande aux partenaires internationaux et régionaux d’accorder leur assistance au Gouvernement haïtien en vue de renforcer les capacités de la Police nationale haïtienne, notamment en offrant le concours de formateurs et de conseillers techniques qualifiés. Dans le cadre du projet commun de plan de développement de la Police, il souligne la nécessité pour le Gouvernement et les donateurs de prêter le concours budgétaire requis afin de doter celle-ci d’un effectif minimum de 15 000 agents pleinement opérationnels d’ici à 2016. Le Conseil encourage en outre les autorités haïtiennes à poursuivre l’exécution du plan de réforme de la justice. Il invite donateurs et partenaires à mieux coordonner leurs actions et à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement dans le cadre du Mécanisme de coordination de l’aide. Le Conseil encourage la Minustah à aider le Gouvernement à contrer efficacement la violence en bande, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la traite des enfants. Il condamne fermement les atteintes graves à la personne commises sur les enfants, particulièrement touchés par la violence criminelle en bande, ainsi que les viols et autres agressions sexuelles. Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la Minustah observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par l’ONU à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles. Le Conseil de sécurité : Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2013, dans l’intention de le renouveler encore, le mandat de la Minustah [...] Décide que l’effectif global de la Minustah comprendra une composante militaire qui comptera jusqu’à 6 270 soldats de tous rangs à l’issue du retrait d’un nombre équilibré de militaires de l’infanterie et du génie, et une composante policière dont l’effectif pourra atteindre 2 601 membres, ainsi qu’il est préconisé au paragraphe 50 du rapport du Secrétaire général; Affirme qu’à l’avenir, tout aménagement de la configuration de la force devrait reposer sur l’état général de sécurité sur le terrain, compte tenu de l’incidence des réalités sociales et politiques sur la stabilité et la sécurité en Haïti, du développement croissant des capacités des pouvoirs publics, en particulier du renforcement en cours de la Police nationale haïtienne, et de l’exercice de plus en plus effectif par les autorités nationales de la responsabilité de l’État en matière de maintien de la stabilité et de la sécurité dans le pays; Prend note du plan de concentration des activités de la Minustah adaptable en fonction de la situation, en cours d’élaboration sous la conduite du Représentant spécial du Secrétaire général, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies et en consultation avec le Gouvernement haïtien et les partenaires internationaux; reconnaît, conformément aux paragraphes 47 et 48 du rapport du Secrétaire général, l’intérêt qu’il y a à axer les activités de la Mission sur quelques tâches prescrites réalisables dans un délai raisonnable tel qu’il ressort dudit plan, et de conclure avec le Gouvernement haïtien un plan de transition définissant quelques indicateurs clefs qui permettront de mesurer l’évolution de l’entreprise de stabilisation, tout en rappelant l’interdépendance des problèmes de stabilité en Haïti, qui ressort clairement du mandat de la Mission; Considère que c’est au Gouvernement et au peuple d’Haïti qu’appartient la maîtrise et qu’incombe au premier chef la charge de la stabilisation du pays sous tous ses aspects, se félicite des dispositions prises par la Minustah pour fournir au Gouvernement haïtien, ainsi que celui-ci l’a demandé, un soutien logistique et une expertise technique, dans la limite des moyens disponibles, pour lui permettre de continuer à renforcer les capacités des institutions garantes de l’état de droit aux échelons national et local et pour accélérer la mise en œuvre de sa stratégie de réinstallation des personnes déplacées, sachant que ces mesures sont temporaires et prendront progressivement fin à mesure qu’Haïti verra ses capacités se renforcer, et demande à la Mission de mener en toute célérité les activités y relatives, ainsi que le Secrétaire général l’a recommandé, au besoin en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies et ceux qui participent également aux efforts de stabilisation; Encourage la Minustah à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population civile, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés et des autres catégories vulnérables, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps, conformément à sa résolution [...]; Se félicite de l’action menée par le Gouvernement haïtien pour renforcer les capacités des institutions chargées de garantir la sécurité et l’état de droit à tous les niveaux, y compris grâce à la décentralisation, et demande à la Minustah, agissant dans les limites de son mandat, et à d’autres acteurs compétents, de continuer à appuyer les priorités du Gouvernement en matière de décentralisation aux niveaux central et départemental et à apporter leur concours à l’action d’institutions publiques autonomes dans le secteur de la sécurité, surtout à l’extérieur de Port-au-Prince, afin de donner à l’État haïtien les moyens d’étendre son autorité et sa présence à l’ensemble du pays, et de favoriser la bonne gouvernance à tous les niveaux; Considère que la stabilisation du climat politique et institutionnel est essentielle à la stabilité du pays et à l’entreprise de relèvement et de reconstruction, demande à nouveau à la Minustah de soutenir le processus politique en cours en Haïti, notamment en faisant appel aux bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général; demande à tous les acteurs politiques concernés en Haïti de coopérer à la mise en place du Conseil électoral permanent institué par voie d’amendement constitutionnel, et à l’organisation d’élections législatives, municipales et locales partielles différées de trop longue date, et encourage la Mission à continuer de prêter son concours à cet égard et à coordonner l’assistance internationale fournie à cette fin, en coopération avec les autres acteurs internationaux intéressés, notamment l’OEA, l’UNASUR et la CARICOM, le cas échéant; Réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’état de droit en Haïti, il est impératif de renforcer les moyens de la Police nationale haïtienne pour permettre au Gouvernement haïtien d’assumer pleinement et opportunément la responsabilité des impératifs de sécurité nationale, qui conditionnent la stabilité générale et le développement futur du pays; Considère que le renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne est une tâche des plus cruciale pour la Minustah et demande aux partenaires internationaux et régionaux d’accorder leur assistance au Gouvernement haïtien à cette fin, dans le respect de ses priorités, notamment en offrant le concours de formateurs et de conseillers techniques qualifiés, tout en insistant sur la nécessité d’une coopération étroite entre les donateurs et le Gouvernement haïtien pour accroître la viabilité de ces initiatives; encourage par ailleurs la Minustah à affecter au mieux ces experts en fonction de leurs qualifications et de leurs domaines de compétences; Encourage les autorités haïtiennes à poursuivre l’exécution du plan de réforme de la justice en prenant les mesures nécessaires, notamment en prêtant un appui constant au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et ce, en vue d’assurer l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires, et de régler la question de la détention provisoire prolongée et des conditions de vie dans les prisons surpeuplées, en s’intéressant spécialement au sort des femmes et des enfants placés en détention; Souscrit aux objectifs et aux engagements résultant du projet commun de plan de développement de la Police nationale haïtienne pour 2012-2016, dont il encourage la mise en œuvre, et souligne la nécessité pour le Gouvernement haïtien et les donateurs de prêter le concours budgétaire requis pour doter la Police d’un effectif minimum de 15 000 agents pleinement opérationnels d’ici à 2016 et des moyens logistiques et administratifs suffisants, consacrer le principe de responsabilité, faire respecter les droits de l’homme et l’état de droit, et instituer une stricte procédure d’agrément, de meilleures procédures de recrutement et de formation, spécialement dans les unités spécialisées, et un contrôle et une gestion renforcés des frontières qui permettent d’évaluer les menaces et de décourager les activités transnationales illicites; Prie la Minustah de continuer d’œuvrer à renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de la Police nationale haïtienne, en particulier en redoublant d’efforts pour encadrer et former les agents de la police et de l’administration pénitentiaire; lui demande d’adapter les compétences du personnel de la Police des Nations Unies en fonction de ces objectifs; la prie aussi de faciliter la coordination entre les actions bilatérales et les actions multilatérales et de continuer également à apporter un concours technique aux projets financés par les donateurs pour remettre en état et construire des locaux pour la Police ainsi que des établissements pénitentiaires, et aux fins d’autres projets tendant à renforcer la capacité institutionnelle de la Police nationale haïtienne selon qu’il convient; Encourage la Minustah, en coopération avec les acteurs internationaux compétents, à aider le Gouvernement à contrer efficacement la violence en bande, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la traite des enfants; Invite tous les donateurs et partenaires, y compris les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, à mieux coordonner leurs actions et à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien dans le cadre du Mécanisme de coordination de l’aide censé aider le Gouvernement à accroître la transparence, l’appropriation nationale et la coordination de l’aide étrangère, et à se donner les moyens de gérer l’aide extérieure; Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité et du développement par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la Minustah, par des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations concernées, en particulier les femmes et les enfants; Prie la Minustah de continuer, en coordination avec l’équipe des Nations Unies, à exécuter des projets à effet rapide propres à accroître encore son crédit auprès de la population haïtienne, en particulier dans les domaines prioritaires recensés par les responsables de la Mission et conformément aux priorités du Gouvernement haïtien, selon qu’il conviendra; Condamne fermement les atteintes graves commises sur la personne d’enfants particulièrement touchés par la violence criminelle en bande, ainsi que les viols et autres agressions sexuelles dont sont fréquemment victimes les femmes et les filles, demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la Minustah et de l’équipe de pays des Nations Unies, à promouvoir et défendre les droits des femmes et des enfants [...], et encourage tous les acteurs du Gouvernement haïtien, de la communauté internationale et de la société civile à redoubler d’efforts pour éliminer la violence sexuelle et sexiste en Haïti; ainsi que pour mieux donner suite aux plaintes pour viol et améliorer l’accès à la justice des victimes de viol et d’autres crimes sexuels; Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la Minustah observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés; Réaffirme que les droits de l’homme sont une composante essentielle du mandat de la Minustah et déclare que le respect des droits de l’homme, qui consiste notamment à veiller à ce que les auteurs d’atteintes graves sous de précédents gouvernements répondent individuellement de leurs actes, est crucial pour la stabilité d’Haïti, invite instamment le Gouvernement à s’assurer, avec le concours de la communauté internationale, le cas échéant, que la Police nationale haïtienne et la magistrature respectent et défendent les droits de l’homme, et demande à la Minustah de fournir un suivi et un appui en ce sens; Encourage la Mission à continuer d’utiliser pleinement, dans les limites de son mandat, les moyens et capacités dont elle dispose, y compris en matière de génie, aux fins de renforcer la stabilité en Haïti, tout en encourageant l’appropriation accrue par les Haïtiens dans le contexte du plan de concentration des activités adaptable en fonction de la situation; Prie la Minustah de continuer à lutter contre la violence de voisinage, en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien, en adaptant le programme aux besoins changeants d’Haïti au lendemain du séisme et en s’intéressant spécialement aux jeunes en situation de risque, aux femmes, aux déplacés et aux habitants de quartiers en proie à la violence, et de coordonner ses efforts avec ceux de l’équipe des Nations Unies pour qu’ils soient complémentaires et permettent de renforcer les capacités locales dans ce domaine; Prie également la Minustah de continuer d’épauler les autorités haïtiennes en ce qu’elles font pour contrôler les flux d’armes légères, ouvrir un registre des armes, revoir la législation en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, réformer le régime des permis de port d’armes et définir et mettre en œuvre une doctrine de police de proximité; Souligne qu’il importe de mettre régulièrement à jour les documents de programmation des composantes militaire et de police de la Minustah, tels que le concept d’opérations et les règles d’engagement, selon qu’il conviendrait, et de les aligner sur les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur ce sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents militaires ou des forces de police; Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte deux fois par an de l’exécution du mandat de la Minustah, en veillant à lui présenter son second rapport 45 jours au moins avant la date d’expiration du mandat de la Mission; Prie également le Secrétaire général de lui faire dans son rapport une évaluation très complète des menaces qui planent sur la sécurité en Haïti, de lui proposer, le cas échéant, diverses formules de reconfiguration des effectifs et de la composition de la Minustah et d’affiner encore, d’évaluer et de joindre en annexe à son prochain rapport le plan de concentration des activités présenté à la section VI de son rapport (S/2012/678); [...] HL/ HaïtiLibre
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