Léon Ronsard Saint-Cyr, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales rappelle aux ressortissants étrangers, que l'autorisation légale de séjour sur le territoire national ne doit pas excéder 90 jours.

Le Ministère rappelle à cet effet que « Passé ce délai, l'obligation formelle leur est faite de se présenter à la Direction de l'Immigration et de l'Émigration pour se faire délivrer ou renouveler un permis de séjour valable pour tout exercice fiscal allant du 1er octobre au 30 septembre.Tout contrevenant, en violation du décret-loi du 26 décembre 1978 sur l'Immigration et l'Émigration, encoure les sanctions prévues aux articles 31, 34 et 44.

Les ressortissants étrangers ont un délai de 15 jours à partir du présent avis pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.

La Brigade du Contrôle des Étrangers de la Direction de l'Immigration et de l'Émigration a été instruite à l'effet de prendre les mesures subséquentes. »

HL/ HaïtiLibre

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mario509 Posté le 28/11/2012 15:44:48 Loi du 12 août 2002 accordant certaines faveurs aux haïtiens d'origine, jouissant d'une autre nationalité et à leurs descendants : Article 1.- Tout haïtien d'origine jouissant d'une autre nationalité et ses descendants sont : a) Dispensés de visa haïtien pour entrer et sortir d'Haïti ; b) Dispensés de l'accomplissement des formalités du Permis de Séjour et du paiement des taxes y afférentes ; c) Dispensés de l'accomplissement des formalités du Permis de Travail, du permis d'emploi et du paiement des taxes y afférentes ; d) Dispensés de l'accomplissement des formalités liées à la licence des Étrangers et du paiement des taxes y afférentes ;[hors sujet] neptune Posté le 28/11/2012 14:59:39 @omar -- L'amendement ne fait pas de nous, de la diaspora des citoyens, mais reconnait simplement notre origine, donc s'ils veulent l'utiliser a bon ou mauvais usages, suivant les besoins ils peuvent l'utiliser, la diaspora n'ayant aucun représentant dans le pays ne peut se prévaloir d'aucun droit. omar Posté le 28/11/2012 13:15:49 Il est entendu que cette mesure ne concerne nullement les Haitiens d'origine munis d'un passeport étranger, aux regards de la constitution 1987 récemment amendée.