 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
||||||||||||
|
|
Haïti - Social : Mise en garde du Ministère du Culte 17/12/2012 10:27:40
« Le Ministère des Cultes porte à la connaissance du public en général et du secteur religieux en particulier que le services qu'il fournit aux contribuables sont gratuits et ne sont assorti d'aucun frais de quelque nature que ce soit, sauf le récépissé définitif de 3 gourdes 50 centimes à la direction générale des impôts. En conséquence le Ministère se fait le devoir de mettre en garde les intéressés contre les agissements de toutes personnes qui à un titre ou à un autre s'aviserait de tromper leur bonne foi en leur réclament de l'argent, des faveurs, des pourboires ou autres, soit pour accélérer, soit pour faire aboutir une démarche entreprise auprès du ministère dans le cadre des attributions qui lui sont dévolu par la loi. Le Ministère des Cultes dit compter sur la compréhension et la collaboration de tous, tout en saisissant l’occasion pour décliner toutes responsabilités résultant d'une action contraire aux dispositions du présent avis. Les contrevenant s surpris seront sanctionner suivant les prescrits de la loi. » HL/ HaïtiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |