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Haïti - Économie : Bilan et priorités du Ministère du Commerce et de l’Industrie
04/01/2013 09:46:57
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a présenté son bilan de juin à décembre 2012 et ses priorités pour 2013. Durant cette période, le MCI a fait aboutir, entre autres, 7 dossiers majeurs, dont :
- La poursuite du renforcement institutionnel du Ministère ;
- L’inauguration des nouveaux bâtiments provisoires à la SONAPI qui permet de regrouper tout le personnel et tous les services du Ministère, des projets de partenariat et même des organismes dépendant du MCI comme la CTMO-Hope ;
- L’inauguration officielle du Parc industriel de Caracol, lançant cette nouvelle infrastructure industrielle de la région Nord ;
- L’aboutissement de la première phase du projet de modernisation du processus d’enregistrement des sociétés anonymes confirmant ainsi notre capacité de faire passer effectivement le délai d’enregistrement de 104 à 10 jours ;
- La réalisation du recensement des entreprises à l’échelle nationale ;
- La mise en place du Centre de développement de l’Entreprise et de l’Entreprenariat (CDEE).
- La signature d’un protocole avec la Banque Populaire Haïtienne (BPH) pour la constitution du Fonds de garantie pour l’accès au crédit des commerçants-es du Marché de Tabarre.
L’accomplissement de ces dossiers s’est traduite par une forte implication dans la concertation intersectorielle et interministérielle, une plus grande ouverture envers les partenaires tels que les Chambres de Commerce et d’industrie et les Associations syndicales, une plus forte présence dans les espaces de Coopération régionale et internationale (AEC, OMC, CNUCED) et un regain de confiance et d’intérêt des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux.
Le Ministère est cependant conscient, que beaucoup de chemin reste encore à parcourir, pour parvenir à la création massive d’emplois décents et durables promis à la population. C’est pourquoi, le MCI garde le cap sur le plan d’actions de novembre 2011, tout en mettant l’emphase pour le reste de l’année fiscale [janvier à septembre 2013] sur les projets prioritaires suivants :
1. Poursuite du renforcement institutionnel du Ministère avec des réaménagements de la structure actuelle, l’adjonction de nouveaux organes et la mobilisation de ressources humaines qualifiées ;
2. Finalisation des travaux pour le lancement du Guichet Unique Électronique pour l'enregistrement en ligne d'une société anonyme ;
3. Création des micro-parcs industriels spécialisés selon les zones, dans le conditionnement et la transformation des légumes, la boiserie-ébénisterie, le textile, la mécanique de précision et les biotechnologies ;
4. Poursuite des travaux de la Commission de réforme de la législation des affaires, pour arriver au vote et/ou la ratification d’une dizaine de lois et d’une vingtaine de traités, accords et conventions internationales relatives au commerce et à l’industrie ;
5. Lancement effectif des travaux du Centre de Développement de l'Entreprise et de l'Entreprenariat (CDEE) ;
6. Mise en place d'une capacité de stockage de produits pétroliers dans la région Nord, pour répondre aux besoins de développement, notamment du parc industriel de Caracol ;
7. Création d'une Zone Franche Commerciale dans la zone de Fort Dimanche ;
8. Lancement effectif des travaux du Bureau Haïtien de Normalisation et du laboratoire de métrologie ;
9. Démarrage d’au moins un grand projet de Port international.
Réalisations pour la période juin à décembre 2012 (faits saillants) :
1. Renforcement de la capacité institutionnelle en vue d’attirer des investissements interne ou externe :
Les actions ont porté sur la mise en place d’une véritable Direction des Ressources Humaines au sein du Ministère ; le renforcement de l’Unité d’Études et Programmation ; le renforcement des Directions départementales, fer de lance de la nouvelle vision du Ministère, qui ont besoin de ressources humaines compétentes, de moyens matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Il a été entrepris également, un vaste mouvement de mise à niveau des Directions centrales, qui amènera à une révision de la loi organique du Ministère.
- Installation de quatre (4) nouveaux Directeurs Généraux pour redynamiser les quatre organismes sous tutelle du Ministère : la Direction des Zones Franches, l’Office des Postes d’Haïti, le Centre de Facilitation des Investissements et la Société Nationale des Parcs Industriels ;
- Recrutement et installation d’un Directeur au bureau régional du Nord ; renforcement du bureau départemental du Centre et mise en place en cours de 2 nouvelles directions à la Croix-des-Bouquets et à Port-de-Paix. Le local du bureau de la Croix-des-Bouquets, disponible, est déjà réhabilité. Un embryon de bureau a été constitué dans le Nord-Ouest pour les besoins du recensement des entreprises ;
- Recrutement d’un consultant chargé d’évaluer l’actuel service du personnel du MCI et de proposer un plan pour la mise en place de la Direction des Ressources Humaines;
Implantation d’une Direction des Ressources Humaines et recrutement d’un Directeur ;
- Renforcement de la Direction d’Études et de Programmation par le recrutement d’une nouvelle ressource spécialisée dans la gestion du programme d’investissement public, d’un Coordonnateur de projets et de trois (3) Chargés de projets ;
- Renforcement de toutes les directions techniques avec la mobilisation de dizaine cadres de bon niveau et d’une dizaine de jeunes techniciens sélectionnés parmi les 50 stagiaires recrutés pendant l’été dans nos Universités pour commencer leur apprentissage professionnel au Ministère. Ce renforcement contribue déjà à améliorer de façon notable la prestation des services aux publics-cible du Ministère ;
- Amélioration des conditions de travail de tout le personnel regroupé maintenant sur un même site, suite à l’inauguration des nouveaux bâtiments du MCI à la SONAPI le 9 novembre dernier.
En terme de reconstruction, le MCI a fait valider son nouveau plan de construction par le Gouvernement, et a été retenu comme projet pilote du processus de reconstruction des bâtiments publics. Les travaux de reconstruction du bâtiment de la Rue Légitime au Champ de Mars ont démarré.
Un bâtiment a été acquis et réhabilité pour l’implantation de la nouvelle direction départementale de Croix-des-Bouquets ; un bâtiment loué pour la nouvelle direction du Nord-Ouest ; installation dans bureaux des complexes administratif pour les départements du Centre et du Sud (bientôt pour le Nord).
Le Ministère s’est engagé dans le processus d’élaboration de son plan stratégique, qui sera subventionné par l’Union Européenne et le PNUD. La phase de diagnostic a été réalisée par une équipe de trois consultants qui ont rencontré en plus des directions techniques, autonomes et déconcentrés du Ministère, des partenaires clefs comme les Chambres de Commerce et d’Industrie départementales, des Chambres binationales, sans oublier les ministères concernés et les bailleurs de fonds.
Par ailleurs, un manuel de procédures est en train d’être élaboré permettant de spécifier le fonctionnement des différentes entités et de préciser les processus d’opérations à l’usage des opérateurs commerciaux et industriels. Ces procédures seront largement vulgarisées de façon à réduire les coûts de transaction que leur absence génère pour les usagers.
2. Amélioration de l’offre des services fournis aux publics-cibles :
- 3.900 PME haïtiennes ont été encadrées (formalisation, plan d’affaires, procédures d’appels d’offres) dans le cadre d’un partenariat avec Peace Dividend Trust (PDT) en vue de bénéficier des marchés publics offerts. Au cours de la période, ce projet s’est achevé et le Ministère a opéré l’intégration des actifs et du savoir-faire de ce projet pour en faire un service désormais courant du MCI avec notamment les activités de formation et de distribution des appels d’offres ;
- Mise en ligne du Guichet Unique Electronique (GUÉ) pour la recherche des noms commerciaux et l’accomplissement des premières démarches pour la constitution des Sociétés anonymes, initiant la réduction significative du délai d’enregistrement des sociétés anonymes ;
- Rédaction, par le CFI, du Guide des investisseurs ;
Inauguration et lancement, le 14 décembre dernier, du Bureau Haïtien de Normalisation (BHN) et du Laboratoire de Métrologie ;
- Signature d’un protocole d’accord entre la BPH et le MCI qui assure la coordination de ce dossier au nom du Comité de suivi pour la recapitalisation des marchands et marchandes victimes de l’incendie du marché de Tabarre. Actuellement, la firme indépendante recrutée par la BPH est en contact avec les commerçants afin d’évaluer la demande (de crédit) et déterminer le montant du Fonds de garantie pour pouvoir démarrer avec les décaissements.
3. Amélioration du cadre des affaires :
- Mise en œuvre des résolutions de certains éléments de la matrice d’actions issue des États Généraux de l’Investissement réalisé en mars 2012, notamment :
- La Commission de révision du cadre légal des affaires, créée par Arrêté présidentiel, est déjà en pleine activité grâce à un financement du trésor public à travers le Programme d’investissement public (PIP) ;
- Les travaux sur la révision des tarifs douaniers sont à un stade très avancé. . Il convient de rappeler qu’à la fin de décembre 2011, le MCI, par le biais de la Mission Permanente d’Haïti auprès de l’OMC à Genève, s’est réservé le droit de modifier la liste de concessions d’Haïti à l’OMC, couramment appelé LISTE XXVI, dans le domaine des marchandises. Cette démarche, préalable à l’harmonisation du Tarif douanier national avec le Tarif extérieur commun (TEC) de la CARICOM, répond au besoin de démarrer les échanges commerciaux avec les autres pays Membres de la CARICOM.
- Processus en cours pour la définition de la politique de l’investissement en Haiti avec l’assistance technique de la CNUCED
- Mise en place du Centre de Développement de l’Entreprise et de l’Entrepreneuriat avec l’appui de divers bailleurs de fonds internationaux pour favoriser le développement des PMEs/PMIs à l’échelle nationale.
Il convient de signaler par ailleurs les réalisations suivantes :
- Publication le 24 juillet 2012 au journal officiel Le Moniteur d’un arrêté présidentiel d’application de la loi du 9 juillet 2002 sur les zones franches.
- Finalisation de l’étude de faisabilité concluant à la non appropriation du site de Ganthier pour l’installation d’une zone économique intégrée (ZEI); Recherche en cours de terres de l’État pour l’implantation de ZEI dans le Bas Plateau Central ;
- Construction de 4 bâtiments devant abriter des entreprises de sous-traitance au Parc industriel métropolitain (PIM) et financement disponible pour la construction de deux nouvelles cafétérias au PIM ;
- Inauguration officielle le 22 octobre 2012 du Parc Industriel de Caracol en présence du Président de la République, du Premier Ministre, du Secrétaire d’État américain, Mme Hilary Clinton, du Président Bill Clinton et du Président de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ;
- Occupation des premiers bâtiments industriels, résidentiels et administratifs au parc industriel de Caracol (PIC) ;
- Ouverture de la première usine au mois de juillet, de la compagnie SAE-A [Actuellement, la compagnie SH Global, filiale locale de SAE-A, emploie plus de 1,300 ouvriers dans le PIC dont 90% sont des femmes] ;
- Protocole d’entente signé avec Peintures Caraïbes S.A. pour l’installation de la première compagnie haïtienne au parc industriel de Caracol ;
- Installation des usines d’eau potable, de traitement d’eaux usagers et d’électricité au PIC ;
- Recherche et obtention de financement pour la construction de deux cafétérias au PIC ;
- Décaissement, par la BID, d’une deuxième tranche de 55 millions de dollars pour la construction (au PIC) de 9 nouveaux bâtiments de 45,000 mètres carrés et d’un autre de 5,000 mètres carrés qui sera fractionné en cinq parties (à raison de 1,000 mètres carrés chacune) à l’intention des PMEs locales.
- Des entreprises étrangères De Clase (textile), Tom Shoes (chaussures) et Prosperity Candle ont réservé respectivement 3 bâtiments de 45,000 m2, 1 bâtiment de 45,000 m2 et 1 bâtiment de 1,000 m2.
- KAYTEC et Portes des Antilles deux compagnies haïtiennes évoluant dans le secteur de la construction nécessitent respectivement un bâtiment de 2,000 m2 et un de 1,000 m2.
- 8 autres compagnies étrangères de différents secteurs autres que le textile manifestent leur intérêt pour le PIC
- Échanges initiés avec le gouvernement coréen pour encourager davantage de compagnies coréennes à venir s’implanter au parc industriel de Caracol ;
- Signature d’un protocole d’accord avec l’Agence Coréenne de Coopération (KOICA) pour la construction, dans l’enceinte du PIC, d’un centre de formation sur l’industrie textile au profit des techniciens et ouvriers. Le coût total du projet (3.5 millions de dollars) sera financé par KOICA ;
- Accueil et canalisation de potentiels investisseurs intéressés à implanter des projets d’entreprise ou d’autres projets de parcs industriels ou de zones franches, dont des délégations espagnole, suédoise, coréenne et canadienne ;
- Signature de lettres d’intention au bénéfice de potentiels investisseurs étrangers intéressés au développement d’infrastructures économiques majeures dans le Nord et dans le Sud du pays ;
- Entreprises haïtiennes dans des secteurs innovants accompagnées pour la préparation de plans d’affaires et la recherche de financement. Par exemple, la société haïtienne SATAG travaillant sur la transformation de du fruit à pain (arbre véritable) a été appuyée pour obtenir le financement nécessaire au démarrage de son projet.
- Signature de la convention d’établissement de la Zone Franche des Palmiers.
- Signature d’un contrat avec la firme LAREDO LOGISTIC INTERNATIONAL Inc. pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’implantation d’une zone franche commerciale à Miragoâne ;
- Discussions très avancées avec des investisseurs et promoteurs nationaux et étrangers pour la construction de deux ports de transbordement, un dans le département du Sud et l’autre dans le département du Nord-Ouest ;
- Soumission à la Primature d’un projet d’arrêté d’application de la loi sur les parcs industriels afin d’établir le cadre normatif pour la gestion du nouveau parc industriel de Caracol et des autres parcs en cours d’étude.
- Soumission à la Primature, pour intégration au menu de l’agenda législatif, de 14 projets de loi et d’une vingtaine de traités, accords et conventions en rapport avec le développement du commerce au niveau national et international.
4. Développement des instruments incitatifs pour le secteur des PME/PMI :
- Le projet de recensement des entreprises à travers tout le territoire, conçu en vue de définir une politique d’encadrement approprié au développement des PMEs-PMIs, a été lancé le 3 septembre 2012 et est maintenant à sa phase terminale. Les opérations de saisie commenceront au début de janvier 2013. Ce projet conduit en partenariat avec le MEF, le MPCE, le MARNDR, l’IHSI et les chambres de commerce régionales, a permis de mobiliser 500 jeunes universitaires qui ont couvert les 42 arrondissements de la République (10 au moins recrutés par arrondissement) ;
- Signature d’un protocole d’accord avec le PNUD en vue de développer un volet du programme d’appui aux PME. Ce volet intitulé Programme de Développement des Fournisseurs consiste en l’accompagnement des entreprises qui s’inscrivent dans des chaînes de valeur les plus performantes en vue de leur permettre d’exploiter leur plein potentiel en termes de génération de valeur ajoutée et de création d’emplois ;
- Mise en place de la cellule de projet et validation du plan d’opération ;
- Formation de 20 consultants sélectionnés sur un total de 33. Ces consultants sont accrédités pour travailler avec les entreprises leaders afin d’identifier leurs besoins et avec les PMEs en vue de les familiariser aux procédures de passation de marchés en vue d’augmenter leur potentiel en termes de fournitures de biens et de services aux entreprises leaders ;
- Réalisation en juillet dernier d’une mission de formation et d’information au Salvador incluant un haut cadre du MCI et le coordonnateur du projet afin de tirer profit de l’expérience de ce pays qui a réalisé un programme similaire. Ce projet est devenu à partir du mois de décembre 2012 un service régulier intégré au MCI ;
- Tournée dans 5 départements pour présenter le plan d’actions du MCI et le projet de recensement des entreprises aux Chambres de commerce et aux élus locaux ;
- Amélioration générale du climat de coopération avec les partenaires sociaux que sont les associations professionnelles de commerçants et d’industriels et les organisations syndicales ;
- Recherche de ressources pour la mise en place de structure de financement et d’accompagnement des PME ;
- Formation d’un cadre sur les mécanismes de mise en place de Fonds de Garantie ;
- Lancement d’un projet d’appui à la commercialisation de produits fragiles et périssables en partenariat avec la coopérative « Afè nèg konbit ». Ce projet vise à appuyer la commercialisation des fruits et légumes produits dans la région de Kenscoff à travers une réorganisation du mode d’entreposage et de transport. Les travaux de réhabilitation du local sont en phase terminale et la commande de la chambre froide en cours ;
- Lancement du projet d’encadrement et de promotion de l’innovation en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) et de la Jeune Chambre Internationale (JCI). A travers cette initiative, le MCI veut encourager les entrepreneurs porteurs de projets innovants, qui bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour la création de leur entreprise ;
- Montage avancé du projet de mise en place des micro-parcs industriel, le premier étant planifié pour la région de Saint-Raphaël. Ce projet a reçu un accueil très favorable au niveau du Gouvernement. Différents bailleurs dont la BID, l’Union Européenne et l’USAID ont déjà manifesté leur intérêt d’appuyer ce projet.
5. Meilleure intégration d‘Haïti dans le commerce régional et multilatéral :
- Haïti est président depuis janvier 2012 du groupe des PMA auprès de l’OMC. Lors de la XIIIe session de la CNUCED à Doha en avril dernier, Haïti a mis en avant l’idée que le paradigme du financement du développement des PMA doit changer pour redonner toute l’initiative des décisions aux Gouvernements. Haïti promeut l’idée que les institutions internationales doivent encourager la création d’autorité nationale d’investissement (des fonds souverains) ;
- Haïti préside depuis février 2012 le Comité spécial du commerce extérieur de l’AEC (Association des États de la Caraïbe). Haïti veut mettre en avant que chacun des pays membres de l’AEC fasse la promotion d’un produit leader qui devrait pouvoir bénéficier de ce grand marché de 230 millions d’habitants ;
- Haïti a lancé le processus d’élaboration de sa politique commerciale prenant appui sur les ressources disponibles du Cadre Intégré Renforcé (CIR) de concert avec les grandes agences internationales que sont la Banque Mondiale, la CNUCED, l’OMC, la CCI, le PNUD et le FMI '
- Haïti a signé en décembre 2009 l’Accord de Partenariat Économique (APE) UE-CARIFORUM mais ne l’a toujours pas ratifié. Afin de prendre une décision éclairée, le MCI a lancé le 4 mai dernier une étude d’impact de la mise en œuvre de cet accord qui est en attente de ratification au Parlement. Plusieurs ateliers de travail ont été organisés tant à la Capitale que dans les principales villes de province afin de recueillir les commentaires des acteurs du secteur public, des représentants de la société civile incluant le secteur privé sur les principaux éléments d’analyse de l’étude et les premières conclusions en vue de la remise du rapport d’étude final prévue pour le mois de Janvier 2013.
Autres activités réalisées durant la période ::
- Présidence de la réunion du Comité Spécial de l’Association de États de la Caraïbe (AEC) pour le Développement du commerce et des Relations Economiques Extérieures ;
Présentation du projet « Produits Champions »qui a reçu un accueil quasi unanime des pays membres de L’AEC. Processus de formalisation en cours ;
- Présentation au public à travers des ateliers régionaux, et aux Ministères concernés du rapport provisoire de l’étude d’impact de l’APE UE–Cariforum ;
- Finalisation et présentation de la note conceptuelle de l’étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) ;
- Lancement du processus de recrutement de l’équipe devant assurer l’exécution du projet d’appui au MCI financé par l’UE. Ce projet vise à améliorer l'intégration du pays dans la dynamique des échanges régionaux et internationaux, et à permettre au pays de tirer parti de cette intégration afin d’assurer une croissance économique durable.
- Lancement le 18 septembre dernier du volet « appui au commerce » du programme d’appui à la coopération binationale dans les domaines du commerce, de l’environnement, et du développement local transfrontalier financé par l’UE. Le processus de recrutement de l’équipe de projet et des experts devant accompagner le MCI est en cours de finalisation.
En matière de coopération :
- Participation du Ministère le 12 juillet dernier à Antigua, Guatémala à un atelier du Dialogue Politique Régional avec pour thème principal « l’internalisation des PME : les bonnes pratiques des programmes d’Appui » ;
- Participation de la Direction des Affaires Juridiques du 9 au 10 juillet à St John’s Barbade à un atelier de travail organisé par le CARICOM sous le patronage de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle dans le cadre du Partenariat Economique Communauté Européenne-Cariforum. L’objectif de cet atelier était de : mettre en évidence la relation entre innovation et propriété intellectuelle, de promouvoir le dialogue entre les pays membres et les pays donateurs, d’envisager d’autres projets d’intérêt commun, de mettre l’accent sur le rôle de la propriété intellectuelle comme outil de développement durable, de promouvoir le brevet caribéen. Les retombées pour Haïti seront de faciliter l’intégration dans la communauté de la Caraïbes, de bénéficier de l’aide technique et financière offertes pour renforcer les structures s’occupant de Propriété Intellectuelle et enfin d’augmenter les recettes de l’Etat dans la perception des Droits d’Enregistrement des Brevets ;
- Mission d’un cadre de la Direction de Contrôle de la Qualité et du Protection du Consommateur (DCQPC) du 9 au 13 juillet à Macoya, Trinidad dans le cadre d’un atelier du groupe de travail sur la métrologie chimique en collaboration avec la Caribbean Metrology (CARIMET). Cette mission a permis de renforcer les relations avec les partenaires de la région tout en contribuant à la formation d’un cadre haïtien ;
- Participation de la DCQPC du 2 au 7 juillet à la 35ème session de la commission du Codex Alimentarius, à Rome, Italie. Cette mission s’inscrit dans le cadre du Renforcement des capacités en matière d’établissement et d’application des normes alimentaires ;
- Participation de la DCQPC à un atelier sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) du 10 au 12 juin 2012, à San José, Costa Rica en vue de consolider les relations régionales dans le domaine de la normalisation ;
- Mission à la Jamaïque du 6 au 8 juin dans le cadre de la 3ème réunion du Comité Communication et Marketing (MIKE/RIN) du CROSQ. Ce voyage a permis d’améliorer les capacités nationales en matière de communication et marketing afin de promouvoir la qualité.
6. Autres réalisations de la période :
Au cours des 7 derniers mois, le Ministère du Commerce et de l’Industrie a assuré le leadership, l’animation ou l’hébergement de divers espaces intersectoriels de concertation sur différents problèmes structurels ou conjoncturels affectant la société ou l’économie nationale. Citons les nombreuses rencontres de discussions débouchant souvent sur des avis, ou communiqués conjoints portant de manière non exhaustive sur :
- La question de l’éthanol et des prix des produits pétroliers et de la constitution de réserves stratégiques ;
- La question du contrôle de qualité des produits en général et des produits alimentaires en particulier. À titre d’exemple, des directives gouvernementales portant la signature des Ministres du MCI, du MARNDR et du MEF et de la Santé ont été publiées en référence aux problèmes posés par la qualité du salami en provenance de la République Dominicaine et des produits de charcuterie en général.
- La question de la réglementation des activités des cambistes ;
- La question des échanges transfrontaliers entre Haiti et la République Dominicaine ;
- Le suivi des prix du riz et d’autres produits stratégiques ;
- La formation pour l’accréditation des laboratoires.
Le Ministère a également reçu au mois de novembre une mission de l’INSEE pour explorer avec le MEF, DGI, l’AGD, l’ONA et les Chambres de commerce la possibilité d’aboutir une codification unique des entreprises. Cette mission s’est révélée un succès selon l’avis de l’expert et un projet de mise en œuvre devrait être soumis bientôt.
HL/ HaïtiLibre
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