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Haïti - Justice : Contribution des Nations Unies à l’État de Droit (2012)
18/01/2013 10:49:11

L’établissement de l’état de Droit en Haïti demeure un défi, en grande partie en raison d’institutions dysfonctionnelles (justice, police et prisons). Une police professionnelle et un système de justice responsable sont deux éléments essentiels à la stabilité d’un pays, et donc aux investissements, à la croissance économique et au développement.

Les Nations Unies soutiennent le renforcement de l’état de droit dans le pays en encourageant la gouvernance démocratique, en améliorant la sécurité juridique et physique des personnes et en appuyant la réforme de l’administration publique.

Faits et chiffres :

Sécurité :

285 patrouilles quotidiennes de police (UNPol)
700 patrouilles quotidiennes de contingents militaires

en 2004 effectifs de police 6,676 (6,299 hommes et 377 femmes)
en 2012 effectifs de police 10,132 (9,325 hommes 807 femmes)

Le plan de développement de la Police nationale haïtienne (PNH) pour la période 2012-2016 est approuvé.

480 policiers et 20 magistrats ont été formés sur la justice des mineurs. [UNICEF]

La PNH et des officiers de la police judiciaire ont reçu des formations sur les violences basées sur le genre, les droits de l’homme et les procédures d’intervention et d’enquête criminelle. Des points focaux ont été établi sur les questions de genre, dans 20 commissariats du pays [PNUD, Minustah]

Un Bureau de coordination des affaires féminines et des questions de genre a été créé au sein de la PNH.

L’Administration générale des douanes est désormais opérationnelle aux quatre postes-frontière avec la République dominicaine.

Système carcéral :
Des Comités de surveillance de la détention préventive ont été mis en place dans 7 juridictions.
Une nouvelle prison à la Croix des Bouquets a été inaugurée.

Justice :

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été établi et le Président de la Cour de cassation a été nommé.
16 tribunaux ont été réhabilités ou construits [Minustah]
Des amendements à la Constitution ont été adoptés, notamment concernant la mise en place d’un Conseil constitutionnel et l’obligation de garantir 30% de femmes dans la vie publique.
Réouverture de 4 Bureaux d’assistance légale (BaL) à Port-au-Prince [Minustah]
20 magistrats formés en France avec le soutien du gouvernement français [PNUD]

Protection :

Le ministère délégué aux Droits de l’homme et à la Lutte contre la pauvreté extrême a été créé.
113 victimes de traite d’être humains ont été prises en charge par la Brigade de protection des mineurs (BPm) et ses partenaires [OIM]
La loi organique de l’Office de la protection du citoyen et de la citoyenne (OPC) a été promulguée en juillet 2012 avec le soutien des Nations Unies.
Création de centres d’accueil pour les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre dans 5 commissariats de Port-au-Prince [Minustah]

Défis et perspectives :
Les Nations Unies vont continuer leurs efforts en faveur du renforcement de la police, de la justice et du système carcéral, ainsi que leur soutien à la réforme de l’administration publique et au développement des capacités de gestion des frontières. Au-delà de l’appui aux institutions et à la bonne gouvernance, la consolidation d’une culture de l’État de Droit est essentielle pour la protection des droits des citoyens.

La mise en place de mécanismes fonctionnels de contrôle et de vérification, comme le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l’Inspection générale de la police, la Cour de cassation et l’Unité de lutte contre la corruption, doit se poursuivre. Elle doit aller de pair avec une réelle stabilité et une ferme détermination politique.

Tels sont les principaux défis qui attendent Haïti, pour enraciner l’État de Droit dans le pays, alors que de nombreux projets de lois sont toujours en attente de décisions législatives.

HL/ HaïtiLibre